FACULTE ETIOPATHIE DE BRETAGNE

Association déclarée au capital de 0 €

Siège : 6 RUE ANDRE ET YVONNE MEYNIER 35000 RENNES

403253636 RCS de RENNES

Avis de fusion

Avis de projet de fusion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 décembre 2020,
L'association, Centre d'Étiopathie de Beauregard,
association régie par la loi du 1er juillet 1901
dont le siège social est à 4 rue André et Yvonne Meynier à Rennes,
déclarée en préfecture d'ILLE ET VILAINE sous le N° W353012967
et ayant pour objet : dans, le cadre de la professionnalisation du 3e cycle en ce :
• de renforcer l'enseignement d'étudiants des Facultés d'Étiopathie admis en 5e et 6e année, à jour de cotisations et titulaire du contrat de responsabilité civile professionnelle préconisé par la profession, en leur offrant la possibilité de pratiquer l'étiopathie avec un encadrant professionnel membre du Registre National des Étiopathes et de l'Institut Français d'Étiopathie.

• De rendre les soins étiopathiques accessibles au plus grand nombre, œuvrant ainsi à une mixité sociale.

• De constituer un lieu de conciliation, de réflexion et de débats sur les problématiques professionnelles étiopathiques en Bretagne et dans le Grand Ouest, en lien avec l'Institut Français d'Étiopathie.

• De promouvoir l'étiopathie et son enseignement.
et
L'association Faculté d'Étiopathie de Bretagne,
association régie par la loi du 1er juillet 1901
n°de SIREN : 403 253 636
dont le siège social est à 6 rue André et Yvonne Meynier à Rennes,
déclarée en préfecture d'ILLE ET VILAINE sous le N° W353010372
et ayant pour objet : de délivrer l'enseignement de ''étiopathie, en tant qu'organisme privé d'enseignement supérieur libre, tel qu'il a été déclaré au Rectorat de Rennes le 5 octobre 1986, et toute autre activité en relation avec son enseignement. Pour la réalisation de cet objet, l'association pourra procéder à la vente d'objets, d'ouvrages ou de prestations de services.
ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de l'association Centre Étiopathie de Beauregard par l'association Faculté d'Étiopathie de Bretagne sous la condition suspensive suivante de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux associations du projet de fusion en date du 8 octobre 2020.
L'association absorbée transmettra à l'association absorbante tous les éléments composant son patrimoine dans l'état où ledit patrimoine se trouvera à la date de la réalisation définitive de la fusion.
ACTIF - Centre d'étiopathie de Beauregard
Immobilisations corporelles 0 €
Créances et produits à recevoir 0 €
Disponibilités 35 235 €
TOTAL DE L'ACTIF APPORTE : 35 235 €
PASSIF - Centre d'étiopathie de Beauregard
Dettes fiscales et sociales 5 990 €
Autres dettes 486 €
TOTAL DU PASSIF PRIS EN CHARGE 6 476€
SOIT UNE SITUATION NETTE DE 28 759 €
Les créanciers des associations fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Pour avis,
Le Président de l'Association Absorbante
Le Président de l'Association Absorbée