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Cession de Droit au Bail

Complétez le formulaire ci-dessous pour publier votre avis de cession de droit au bail. Une fois votre support habilité (SHAL) sélectionné et validé, vous recevrez l'attestation de parution nécessaire à la formalisation de cette cession.

Documents délivrés après paiement

  • Attestation de parution (PDF)
  • Justificatif de publication (papier ou numérique)
  • Facture acquittée