Annonce légale pour un additif
Publiez votre annonce légale pour un additif dans un support habilité (SHAL), indispensable pour toute modification ou complément d'une publication existante au registre du commerce et des sociétés (RCS) via le guichet unique. Cette formalité permet d'ajouter une mention oubliée ou une précision à une annonce précédente, en toute conformité avec le modèle légal. Notre service vous garantit une publication rapide et une attestation de parution immédiate, conforme aux exigences du greffe. Toutes les informations légales, la dénomination sociale, le capital, le siège et l'objet de l'additif sont intégrées pour une sécurité maximale.
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- Attestation de parution immédiate
- Plus de 700 journaux habilités en France et outre-mer
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Ce qui les a (aussi) convaincus
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Publication simplifiée
4 étapes suffisent pour publier votre annonce légale. Choisissez le type d'annonce, remplissez le formulaire, vérifiez, puis validez par paiement sécurisé.
Publication rapide
Votre annonce légale prête à être diffusée en moins de 3 minutes. Notre interface intelligente vous guide à chaque étape, sans perte de temps.
Publication accessible
Quel que soit votre statut juridique (SARL, SAS, SCI…), nos formulaires s'adaptent à votre situation. Toutes les étapes sont guidées et simplifiées, même sans connaissances juridiques.
Publication conforme
Votre annonce est publiée dans un support habilité (JAL ou SPEL), conforme aux exigences légales. Nous respectons les normes du Code de commerce et les tarifs réglementés par décret.
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Tous les détails d'un additif à une annonce légale
La publication d'un additif intervient lorsqu'une annonce légale précédemment parue s'avère incomplète ou omet une mention obligatoire. L'additif permet de compléter l'information, de rectifier une omission ou d'apporter des précisions nécessaires à la conformité du dossier auprès du greffe ou de l'administration. La décision de publier un additif doit être prise rapidement, dès la découverte de l'erreur ou du manque, afin d'éviter le rejet du dossier par le greffe du tribunal de commerce. La procédure reste la même, que l'additif porte sur une modification statutaire, une opération sur le capital, ou une cession de parts.
La publication de l'additif doit se faire dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL). L'avis doit indiquer clairement le lien avec l'annonce initiale : date, support, numéro d'insertion, nature de la mention à compléter, et contenu de l'ajout. L'attestation de parution de l'additif est jointe au dossier transmis via le guichet unique pour compléter la formalité. Cette démarche garantit la sécurité juridique et la transparence à l'égard des tiers, tout en évitant des délais supplémentaires dus à une formalité incomplète ou irrégulière.
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