Déposer une annonce légale lors d'une poursuite d'activité malgré des pertes

Une poursuite d'activité malgré des pertes passe par de nombreuses formalités. L'une d'entre elles concerne la parution d'une annonce légale, souvent nécessaire lors d'une modification de société. Notre formulaire d'annonce légale en ligne vous permet de réaliser rapidement et simplement cette formalité.

Poursuite d'activité malgré des pertes : comment publier une annonce légale ?

Une poursuite d'activité malgré des pertes peut être envisagée lorsqu'une société enregistre des capitaux propres à un niveau inférieur à la moitié du capital social. Dans ce cas, un avis doit être déposé dans un journal d'annonce légale (JAL). Cet avis doit comprendre un certain nombre d'information. Pour faciliter la démarche de cette formalité, vous pouvez utiliser notre formulaire d'annonce légale ligne.

Un exemple d'avis de poursuite d'activité malgré des pertes

Pour vous donner un ordre d'idée, découvrez ci-dessous un modèle d'annonce légale publiée pour une poursuite d'activité malgré des pertes.

OTC 4X4

Société par actions simplifiée au capital de 5.000 €

Siège : 67 Rue du Cordeau 77390 COURTOMER

814139689 RCS de MELUN


Par décision de l'AGE du 25/10/2019, il a été décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention au RCS de MELUN

Notre plateforme dispose également de formulaires pour publier un avis de prorogation de durée, une annonce légale pour une cession de parts sociales ou pour un changement de dénomination.