Annonce légale pour une modification de l'objet social

La modification de l'objet social intervient lorsqu'une société souhaite élargir, restreindre ou réorienter son activité. Ce changement peut résulter d'une évolution stratégique, d'une diversification ou d'un recentrage sur une activité spécifique. Il s'agit d'une modification statutaire nécessitant l'accord des associés ou actionnaires en assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues dans les statuts. Le nouveau libellé de l'objet social doit être clair, précis et licite. Il est fortement recommandé d'éviter toute formulation trop large ou imprécise, au risque d'un refus d'enregistrement par le greffe. Une mise à jour des statuts est obligatoire et doit mentionner l'objet modifié dans son intégralité.

La formalité nécessite la publication d'une annonce légale dans un support habilité (SHAL). L'annonce doit indiquer la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro SIREN, l'adresse du siège, le capital social, la durée de la société, l'objet ancien et l'objet nouveau, ainsi que l'identité du représentant légal. Une attestation de parution est ensuite remise pour compléter la formalité d'immatriculation modificative via le guichet unique. Le dossier comprend aussi le procès-verbal de l'assemblée, les statuts mis à jour, et, le cas échéant, la déclaration des bénéficiaires effectifs si le changement impacte la gouvernance ou l'activité dominante.