Annonce légale nomination de Co-gérant

La nomination d’un co-gérant dans une SARL, SCI ou autre société civile ou commerciale permet de partager la direction entre plusieurs personnes, qu’elles soient associées ou non. Cette décision doit être prise selon les modalités prévues par les statuts (assemblée générale, décision de l’associé unique, etc.) et formalisée dans un procès-verbal précisant l’identité du nouveau co-gérant, ses pouvoirs, et la date de prise de fonction. Il est obligatoire de recueillir une déclaration de non-condamnation et un justificatif d’identité du nouvel entrant. Les statuts devront être mis à jour si la gérance est statutaire.

La publication d’une annonce légale dans un support habilité (SHAL) est impérative pour informer les tiers. L’avis doit mentionner la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro SIREN, le siège social, le capital, l’objet, l’identité des gérants en place et celle du nouveau co-gérant, ainsi que la date d’effet. L’attestation de parution est exigée pour le dépôt du dossier via le guichet unique, aux côtés du procès-verbal, de la déclaration des bénéficiaires effectifs actualisée et, si besoin, de la mise à jour des statuts. Cette démarche assure la conformité de la gérance à l’égard du greffe et des partenaires commerciaux.