Annonce légale pour un changement de gérant et directeur général

La modification de gérant ou de directeur général dans une société (SARL, SAS, SA…) implique une décision formelle de l’organe compétent, qu’il s’agisse de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou de l’associé unique. Cette décision doit être consignée dans un procès-verbal mentionnant l’identité du dirigeant sortant, celle du remplaçant, la date d’effet et toute mise à jour des statuts si nécessaire. Il est important d’établir également une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et un justificatif d’identité pour le nouveau dirigeant. Toute modification impactant la direction doit être enregistrée rapidement au registre du commerce et des sociétés (RCS) via le guichet unique.

La publication d’une annonce légale dans un support habilité (SHAL) est obligatoire afin de rendre la modification opposable aux tiers. L’annonce doit indiquer la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro SIREN, l’adresse du siège, le capital social, l’objet social, l’identité du gérant ou du directeur général sortant et du nouveau nommé, ainsi que la date d’effet. L’attestation de parution est requise pour compléter le dossier transmis via le guichet unique. Ce dossier comprend également le procès-verbal, la déclaration des bénéficiaires effectifs actualisée et, si besoin, la mise à jour des statuts.