Annonce légale de démission de Co-gérant

La démission d’un co-gérant intervient lorsqu’un dirigeant associé ou non souhaite quitter ses fonctions au sein de la société. La démission doit être notifiée par écrit à l’organe compétent (assemblée, associé unique, autres co-gérants), et entérinée dans un procès-verbal de constatation. La date de prise d’effet de la démission, la nouvelle composition de la gérance et, si nécessaire, la désignation d’un remplaçant doivent être précisés. Il est recommandé de mettre à jour les statuts si la gérance y figure de manière nominative, afin d’assurer la conformité des documents officiels.

La publication d’une annonce légale dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) est obligatoire pour rendre la démission opposable aux tiers. L’avis doit comporter la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro SIREN, le siège social, le capital social, l’objet, l’identité du co-gérant démissionnaire et la date d’effet. L’attestation de parution permettra de compléter le dossier à transmettre via le guichet unique, accompagné du procès-verbal, d’une déclaration actualisée des bénéficiaires effectifs, et éventuellement des statuts mis à jour. Cette démarche garantit la régularité et la transparence de la gouvernance auprès du greffe et des partenaires.