Annonce légale pour un changement d'administrateur

Dans les sociétés anonymes (SA) ou les SELAFA, le changement d'un administrateur – qu'il s'agisse d'une nomination, d'un remplacement ou d'une révocation – doit être validé par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire selon les cas. Le conseil d'administration reste compétent pour constater la vacance éventuelle et convoquer une assemblée si nécessaire. La décision donne lieu à un procès-verbal mentionnant l'identité de l'administrateur sortant, celle de la personne nommée, et la durée du mandat. Lorsque les statuts prévoient une liste nominative des administrateurs, ceux-ci doivent être mis à jour et signés à nouveau.

Le support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) publie l'avis de changement d'administrateur. L'annonce légale doit faire figurer la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro SIREN, l'adresse du siège social, le montant du capital, ainsi que les noms, prénoms et adresses des administrateurs concernés. L'attestation de parution permet ensuite d'accompagner le dépôt du dossier de modification auprès du guichet unique. Celui-ci doit également contenir le procès-verbal, la mise à jour éventuelle des statuts, la déclaration actualisée des bénéficiaires effectifs, et les justificatifs d'identité des personnes nommées. Cette formalité assure la régularité du fonctionnement des organes de direction.