Annonce légale pour une SELAS

La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) offre une grande liberté d’organisation aux professionnels libéraux réglementés, tout en conservant un cadre juridique sécurisé. Ce statut permet d’adapter les règles de gouvernance aux besoins du cabinet, notamment en désignant un président – associé ou non – et, si besoin, un directeur général. Les statuts doivent définir l’objet social, la forme juridique, la dénomination, la durée, le siège social, le montant du capital social, ainsi que les modalités de cession d’actions. Le capital est librement fixé, sans minimum, ce qui en fait une forme souple, notamment pour les jeunes structures.

Une fois les statuts signés, le fondateur doit constituer un dossier de création à transmettre via le guichet unique. Ce dossier comprend les documents classiques : statuts, déclaration sur l’honneur du président, justificatif d’inscription à l’ordre professionnel, déclaration des bénéficiaires effectifs, et attestation d’occupation du siège. La publication d’une annonce légale dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) est obligatoire. L’attestation de parution obtenue à l’issue de cette formalité permet d’achever la procédure d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). La SELAS séduit les professionnels souhaitant allier souplesse, protection et développement.