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O2M ENERGY

Création de SAS - SASU

Publié le 13/06/2018 dans le journal TPBM - Semaine Provence

Numéro d'annonce : g5urd538hg

Par acte SSP du 09/06/2018 il a été constitué une SAS dénommée:


O2M ENERGY


Sigle: O2M


Siège social: 649 chemin des oratoires 84210 ST DIDIER


Capital: 1.000 €


Objet: Conseil aux entreprises


Président: M. CARRET Michel 649 chemin des oratoires 84210 ST DIDIER


Transmission des actions: Les actions sont librement négociables dans les limites et conditions définies ci-après. Elles se transmettent par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié.
Les cessions et transmissions d'actions à une société dont un associé détient directement ou indirectement, seul ou avec sa famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux), le contrôle sont libres.
Au sens des présentes dispositions on entend par action, les actions émises par la société et toutes autres valeurs mobilières émises par la société donnant un accès différé au capital.
Tout transfert d'actions par un Associé ne peut intervenir que conformément aux stipulations des lois et règlements applicables, des présents statuts et de tout accord extrastatutaire signé par l'ensemble des Associés. Tout transfert d'actions effectué en violation des stipulations susvisées est nul de plein droit.
Pour les besoins du présent article 12, le terme transfert désigne toute mutation à titre onéreux ou gratuit, volontaire ou forcée, immédiate ou à terme, entraînant une aliénation de la pleine propriété (ou de la nue-propriété ou de l'usufruit) d'un titre, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme qu'elle intervienne et, notamment sans que cette liste soit exhaustive, lors d'une cession, d'un échange dans le cadre d'un apport, d'une fusion ou d'une scission, d'une donation, d'une liquidation de société, d'un prêt d'actions, d'une constitution fiduciaire, d'une distribution en nature, constitution de sûreté.


Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Toutefois, tout associé disposant de plus de 30 % du capital peut demander la convocation d'une assemblée.
Selon l'article L2323-67 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 5 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.
L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.
Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article ci-après.
Seules les questions écrites à l'ordre du jour sont mises en délibération à moins que les associés soient tous présents et décident d'un commun accord de statuer sur d'autres questions.


Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de AVIGNON

Prix des annonces légales

Prix réglementés par décret

Attestion de parution

Attestation de parution immédiate

Journaux d'anonces légales habilités en France et dom-tom

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