Par acte SSP du 23/05/2019 il a été constitué une SAS dénommée:
SFP GESTION
Siège social: 9 allée charles brennus stade jean bouin 75016 PARIS
Capital: 50.000 €
Objet: ▶ L'exploitation et la gestion du Stade Jean Bouin (situé au 1, allée Charles Brennus - 75016 Paris) ;
▶ L'exercice de toutes activités relatives à l'organisation de la gestion, de la maintenance et des travaux d'entretien du Stade Jean Bouin ;
▶ L'organisation de tous événements, manifestations, séminaires ou réceptions au sein du Stade Jean Bouin ;
▶ L'exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords, conventions pouvant faciliter cet objet, et notamment la conclusion de contrats de naming et les actions de formation au profit des sportifs participant à ses activités ;
▶ La réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières susceptibles de permettre ou de faciliter la réalisation de cet objet.
Président: M. PATRICOT Hubert 28 rutland street LONDRES Royaume-Uni
Directeur Général: M. GROBON Fabien 32 rue cino del duca 92200 NEUILLY SUR SEINE
Commissaire aux Comptes Titulaire: SAS BM&A 11 RUE DE LABORDE 75008 PARIS immatriculée au Greffe de PARIS N°348461443
Commissaire aux Comptes Suppléant: M. DE ROCQUIGNY DU FAYEL Pascal 11 rue Laborde 75008 PARIS
Transmission des actions: I. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
Après la dissolution de la Société, elles demeurent négociables jusqu'à la clôture de la liquidation.
II. La cession de ces actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit " registre des mouvements ".
La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement.
L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société, est signé par le cédant ou son mandataire ; si les actions ne sont pas entièrement libérées, il doit être en outre signé par le cessionnaire.
La transmission d'actions à titre gratuit ou en suite de décès s'opère également par un ordre de mouvement, transcrit sur le registre des mouvements, sur justification de la mutation dans les conditions légales.
Les frais de transfert des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires.
Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.
La Société établit la liste des associés avec indication du nombre d'actions détenues et du domicile déclaré par chacun d'eux, préalablement à toute assemblée et au moins une fois par trimestre.
Lors de chaque établissement de la liste, mention est portée sur le registre des mouvements, de la date de celle-ci, du nombre total des actions existantes et du nombre d'actions ayant fait l'objet de création, cession, mutation ou annulation depuis l'établissement de la dernière liste.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: I. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.
II. Les associés sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.
Les droits et obligations attachés à l'action suivant le titre dans quelque main qu'il passe.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.
III. Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un associé ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
IV. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS
Prix réglementés par décret
Attestation de parution immédiate
Plus de 700 journaux habilités
Service client dédié
9h à 17h hors week-end

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