Par acte SSP du 15/12/2016 il a été constitué une SAS dénommée:

INSTITUT DE LA LAICITE

Siège social: 10 rue de penthievre 75008 PARIS

Capital: 8.000 €

Objet: Toute opération d'audit, de formation, de conseil en gestion et en stratégie de communication liés au traitement du fait
religieux et de la laïcité, notamment en milieu professionnel, au sein et/ou pour le compte des collectivités territoriales.

Président: M. BOBINEAU Olivier 10 rue de penthievre 75008 PARIS

Directeur Général: M. BERAIL Laurent 10 rue de penthievre 75008 PARIS

Transmission des actions: Cession libre entre associés. Cession soumise à agrément dans les autres cas

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Admission aux assemblées et droits de votes : tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre
d'actions qu'il possède, chaque action donnant droit à une voix.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS