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R.A.T.O.V.O

Création de SAS - SASU

Publié le 23/03/2017 dans le journal L'itinérant

Numéro d'annonce : c2r88f29e8

Par acte SSP du 15/03/2017 il a été constitué une SAS à capital variable dénommée:


R.A.T.O.V.O


Sigle: RATOVO SAS


Nom commercial: CONSULT LABEL


Siège social: 12 rue anselme 93400 ST OUEN


Capital: 100.000 €


Capital min: 1.000 €


Capital max: 100.000 €


Objet: Conception, Mise en Place et Suivi Prestations de Formation Continue
Conception Mise en place et Suivi Prestation de services automobiles
Courtage et Commerce Véhicules


Président: M. RATOVO Jean-patrick 50 avenue jacques brel 94550 CHEVILLY LARUE


Transmission des actions: Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis d'actions sont représentés par l'un deux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur le choix du mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.


Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Le droit de vote attaché à l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions collectives relatives à l'affectation des bénéfices de la Société où il appartient à l'usufruitier. Dans tous les cas, le nu-propriétaire peut participer aux décisions collectives même à celles pour lesquelles il ne jouit pas du droit de vote.
Le droit de l'associé d'obtenir communication de documents sociaux ou de les consulter peut également être exercé par chacun des copropriétaires d'actions indivises, par l'usufruitier et le nu-propriétaire d'actions.
La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions collectives des associés ou de l'associé unique.


Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOBIGNY

Prix des annonces légales

Prix réglementés par décret

Attestion de parution

Attestation de parution immédiate

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