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AVIS DE PROJET DE FUSION D'ASSOCIATIONS
Entre la Société Française de Radiologie et d'imagerie médicale - Délégation régionale de Franche-Comté (SFR Franche-Comté), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de la Préfecture du Doubs le 2 juin 2003,
enregistrée sous le numéro RNA N° W251005877, publiée au Journal officiel de La République française le 28 juin 2003,
dont le siège social est sis à BESANCON (25000), Centre d'Imagerie médicale, Centre commercial Ile de France, et ayant pour objet de promouvoir l'étude des rayonnements naturels ou artificiels des ultrasons et du magnétisme, et d'une façon générale des divers moyens physiques dans leurs applications aux sciences biologiques et médicales ; favoriser l'enseignement de la radiologie et de l'imagerie médicale par l'organisation de journées scientifiques et de sessions de formation médicale continue ; désigner ses représentants ou les experts dans les différentes instances régionales qui la sollicitent.
Et la Société Française de Radiologie et d'imagerie médicale - Délégation régionale de Bourgogne (SFR Bourgogne),Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de la préfecture de Côte d'Or le 11 février 2003,
enregistrée sous le numéro RNA N°W212003480, publiée au Journal officiel de La République française le 12 avril 2003,
dont le siège social est sis CHU Bocage - Département Radiologie / Imagerie Médicale - 2 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - BP 77908 - 21039 DIJONet ayant pour objet de promouvoir l'étude et la recherche sur les rayonnements naturels ou artificiels, les ultrasons, et le magnétisme et, d'une façon générale, des divers moyens physiques dans leur application aux sciences biologiques et médicales ; favoriser leur enseignement par l'organisation de congrès, par la mise au point et la diffusion d'outils pédagogiques adaptés ainsi que la promotion de la radiologie française à l'étranger à travers les associations franco-étrangères dont la liste est rapportée dans le règlement intérieur ou de toute autre manifestation qu'elle aurait accréditée ou approuvée.
a été établi, par acte sous seing privé en date du 15.05.2019, un projet de traité de fusion. Au terme de ce projet, l'association SFR Franche-Comté fera apport, à titre de fusion absorption, à l'association SFR Bourgogne, de tous les éléments actifs et passifs sans exception ni réserve, qui constitueront son patrimoine dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.
Il est précisé que les associations précitées n'ont pas de personnels, aucune dette et ont pour seuls actifs des sommes en comptes bancaires qui seront transférées à l'association absorbante.
La fusion prendra juridiquement rétroactivement effet à la date du 01.07 2019, sous réserve de l'approbation du projet et du traité par les assemblées générales des deux associations, qui se tiendront le 19.07 2019.
Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des associations.
A l'issue de la fusion, l'association absorbante, sous réserve d'approbation par son assemblée générale, prendra la dénomination de Société Française de Radiologie et d'imagerie médicale - Délégation régionale de Bourgogne - Franche Comté (SFR Bourgogne - Franche Comté) ; l'adresse de son siège social restera inchangée.
Pour avis
Le Président de la SFR Bourgogne
Le Président de la SFR Franche-Comté