Par acte SSP du 02/10/2017 il a été constitué une SAS dénommée:

BECOMPLIANT

Siège social: 176 avenue charles de gaulle 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX

Capital: 1.000 €

Objet: Activités de conseil, d'ingénierie et d'expertise, de vente et d'intégration de logiciels et de matériels, de formation, auprès des entreprises, concernant la mise en œuvre des règlementations et directives juridiques relatives aux obligations des entreprises, relevant du droit et règlement européen et du droit et règlement des pays membres de la CEE, pour la protection des données personnelles.

Président: M. JOUFFROY Francis 1 rue de la petite houssière 78730 ST ARNOULT EN YVELINES

Transmission des actions: Actions librement cessibles

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTERRE