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API BERGER

Création de SAS - SASU

Publié le 23/03/2018 dans le journal L'Essor du Rhône

Numéro d'annonce : a4d855qdn8

Par acte SSP du 13/03/2018 il a été constitué une SASU dénommée:


API BERGER


Nom commercial: API BERGER


Siège social: 856 rue de tarare 69400 GLEIZE


Capital: 4.200 €


Objet: Entretien d'espaces verts, création d'espaces verts, éco-pâturage, sensibilisation du public à l'écologie au développement durable et à l'apiculture.


Président: M. GOUGET Frederic 35 rue rene leynaud 69001 LYON


Transmission des actions: Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis d'actions sont représentés par l'un d'eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur le choix du mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.


Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque action donne le droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Chaque action donne droit à son propriétaire à une voix lors des décisions collectives.
Le droit de vote attaché à l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions collectives relatives à l'affectation des bénéfices de la Société où il appartient à l'usufruitier. Dans tous les cas, le nu-propriétaire peut participer aux décisions collectives même à celles pour lesquelles il ne jouit pas du droit de vote.


Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE

Prix des annonces légales

Prix réglementés par décret

Attestion de parution

Attestation de parution immédiate

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