Par acte SSP du 04/02/2021 il a été constitué une SCI dénommée:
DELBART LA PLAINE
Siège social: lieu dit la plaine 81500 LABASTIDE ST GEORGES
Capital: 1.000 €
Objet: Acquisition,prise de bail,gestion,location,et administration de tous biens mobiliers et immobiliers,et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser
la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Gérant:
Gérant:
Cession des parts sociales : LES parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants . Elle sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement des associés représentant plus de 3/4 du capital social.
les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CASTRES
Prix réglementés par décret
Attestation de parution immédiate
Plus de 700 journaux habilités
Service client dédié
9h à 17h hors week-end

Guides & Conseils Pratiques
Besoin d’aide pour votre annonce légale ? Explorez nos guides clairs, notre FAQ et nos astuces d’experts pour publier sans stress. De la rédaction à la parution, on vous accompagne pas à pas pour que tout soit simple, rapide et 100 % conforme.