Par acte SSP du 01/03/2026 il a été constitué une SAS dénommée:

CCN IMMOBILIER

Siège social: les champs putois 72610 ST PATERNE

Capital: 1.000 €

Objet: L'acquisition et la vente d'immeubles pour son propre compte, la gestion et l'exploitation d'actifs immobiliers (" asset management ").L'activité de promotion immobilière, en ce compris l''acquisition de terrains à bâtir, le développement et l'édification de toutes constructions à destination civile ou commerciale et leur revente pour son propre compte ; l'acquisition d'immeubles à reconstruire, la reconstruction de tels immeubles ou leur rénovation, en vue de leur revente; L'acquisition et la revente de parts sociales dans les sociétés immobilières pour le compte propre de la société en lien avec l'activité ci-dessus; Toutes missions de conseil et d'assistance entrant dans le cadre de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, qu'elles soient de nature administrative, technique, voire juridique ou budgétaire; Toutes missions de maîtrise d'ouvrage déléguée. Toutes missions de maitrise d'œuvre, ainsi que l'activité d'économiste de la construction. Le conseil pour les entreprises du bâtiment. L'apport d'affaires dans les domaines ci-dessus. La participation de la Société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, de fusion, de société en participation, de groupement, de commandite ou de location-gérance. L'octroi, à ses filiales, de toutes sûretés, garanties ou cautions et plus généralement toutes autres opérations financières, dans le respect de la réglementation applicable, en ce compris toutes opérations autorisées aux termes de l'article L. 511-7, I., 3, du Code monétaire et financier, qui serait requis dans le cadre de l'activité ci-dessus décrite. Et généralement, toutes opération industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes ou pouvant contribuer à son développement. "

Président: M. CECEN Erbin 17 rue de haut eclair 72610 ARCONNAY

Transmission des actions: Actions librement cessibles entre associés uniquement.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LE MANS