Par acte SSP du 02/03/2026 il a été constitué une SCI dénommée:

SMS

Siège social: 21, rue pierre jême 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE

Capital: 1.200 €

Objet: - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Gérant: M. MORNET Rémy 34, rue pesselière 69780 MIONS

Gérant: M. SZYNDRALEWICZ Quentin 105, rue des frênes 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE

Gérant: M. SZYNDRALEWICZ William 21, rue pierre jême 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE

Cession des parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés, ainsi qu'entre un Associé et son conjoint. Lorsque deux époux sont simultanément membres d'une société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant.
Les parts sociales peuvent être librement cédées ou transmises par un Associé à ses ascendants ou descendants. Toutes les autres cessions ou transmission de parts sociales sont soumises à agrément, selon les conditions et formes prévues aux articles 1861 et suivants du Code civil.
Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint commun en biens d'un Associé qui, postérieurement à l'apport ou à l'acquisition des parts sociales, notifie son intention d'être personnellement Associé, doit être agréé par la majorité des Associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE