Par acte SSP du 29/10/2025 il a été constitué une SCI dénommée:

CURON...(LE VRAI)

Siège social: 15, rue de la faïencerie 39600 ARBOIS

Capital: 500 €

Objet: La société a pour objet :
• L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers,
• L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que la constitution de toutes sûretés réelles ou personnelles,
• La prise de participation dans toutes sociétés civiles ayant un objet similaire,
• Et plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et en favoriser la réalisation, à l'exclusion de toute activité commerciale.

Gérant: M. FORET Frederic 15, rue de la faïencerie 39600 ARBOIS

Cession des parts sociales: Toute cession doit être réalisée par acte notarié ou sous seing privé et signifiée à la société conformément aux formes prévues. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement des formalités et publication réglementaire. Si deux époux sont membres de la société, une cession entre eux nécessite un acte notarié ou sous seing privé ayant acquis date certaine, sauf en cas de décès du cédant. Un dépôt au registre du commerce et des sociétés est obligatoire.
Les cessions entre associés sont libres, mais toute autre cession requiert l'agrément préalable du gérant. Le projet de cession doit être notifié à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les informations du cessionnaire, les détails des parts cédées et leur prix. Le gérant dispose d'un mois pour notifier sa décision au cédant, faute de quoi l'agrément est réputé acquis. Si la cession est autorisée, elle doit être finalisée dans les trente jours suivant la notification. En cas de refus d'agrément, les associés sont informés et peuvent exercer leur droit de rachat dans un délai de dix jours. Les parts non rachetées peuvent être proposées à des tiers ou rachetées par la société pour annulation.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LONS-LE-SAUNIER