Par acte SSP du 23/01/2026 il a été constitué une SCM dénommée:

JCSF

Siège social: 17 grande rue 69110 STE FOY LES LYON

Capital: 4.000 €

Objet: Cette société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice libéral professionnel de ses
membres en les dotant de moyens nécessaires à cette activité.
Entrent dans l'objet social exclusivement les actes énumérés ci-dessous :
1°) la mise à la disposition des associés :
- de locaux à usage professionnel par location,
- de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel.
2)° l'entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce
qui est nécessaire au fonctionnement de la société.
3°) le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre
les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun.
Ces différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans
que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter
pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi.
Il est convenu entre les associés qu'aucun de ses actes ne fera perdre à la société
son caractère civil
Toutefois, aucun associé ne devra pouvoir, du fait de son activité professionnelle,
être soumis à la T.V.A. sur plus de 20% de ses recettes professionnelles.
Les associés pourront se doter de moyens propres à leur exercice professionnel, tant
en personnel qu'en meubles, matériel et aménagements, qu'ils utiliseront dans les
locaux mis à leur disposition par la société.
La société s'interdira tout acte d'ingérence ou d'immixtion dans la pratique des arts
ou techniques de la santé.
La société respectera la liberté praticiens de choix dans des patientes et l'indépendance des professionnels dans leur exercice professionnel.

Gérant: Mme ROUSSELOT LACOSTE Clementine 54 chemin de la croix pivort 69110 STE FOY LES LYON

Gérant: Mme CHARTIER Justine 10 chemin des santons 69110 STE FOY LES LYON

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LYON