Par acte SSP du 06/12/2025 il a été constitué une Société civile dénommée:

VBH

Siège social: 3 rue du général lemonnier 53200 CHATEAU GONTIER

Capital: 2.000 €

Objet: L'acquisition, la construction, la mise en valeur, la propriété, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ou dont elle aurait la jouissance. De façon générale, toutes les opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la Société son caractère civil. 0 De façon générale, toutes les opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la Société son caractère civil. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Gérant: M. POIRIER Thomas 3 rue du général lemonnier 53200 CHATEAU GONTIER

Gérant: M. LECOMTE Robin 6 rue des frères gréban appt 7 72000 LE MANS

Gérant: M. BOUVIER Vincent 165 bis rue de la barre appt 114 49000 ANGERS

Gérant: M. BOUVIER Clément 63 rue salvador allende 53000 LAVAL

Cession des parts sociales : Les cessions entre vifs sont librement consenties entre associés mais soumises à agrément préalable (2/3 ou 3/4 des parts) pour les tiers, via notification par LRAR ou acte extrajudiciaire. L'assemblée statue sous 15 jours à 1 mois, notifie sa décision sous 45 jours à 2 mois ; refus déclenche droit de préemption proportionnel des associés, ou rachat par la société pour annulation.​
La gérance collecte offres, notifie acquéreur et prix au cédant ; litige sur prix fixé par expert (art. 1843-4 Code civil), frais partagés. Sans offre sous 3 mois, agrément réputé acquis sauf dissolution possible (caducable par cédant). Transmissions par décès, donation, PACS ou communauté suivent mêmes règles d'agrément et rachat, avec justificatifs héréditaires.​
Cessions d'usufruit nécessitent notification à usufruitier (renonciation possible), clause de retour pour donations, et accord successifs. Formalités : acte écrit, inscription registre transferts, dépôt greffe pour opposabilité tiers. Tout projet non réalisé sous 2 mois requiert nouvelle demande. Héritiers sans vote sur agrément (3/4 majorité).

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LAVAL