Texte libre
COMMUNE DE BROTTE-LES-LUXEUIL
Une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier doit être constituée par le Président du Conseil Départemental de la Haute-Saône en application de l'article L121-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Cette commission comprend cinq propriétaires, exploitants agricoles ou non, qui possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la Commune.
Ces propriétaires doivent être élus par le Conseil Municipal.
Cette élection se tiendra le 5 décembre 2025.
Les propriétaires qui souhaitent se porter candidat pourront se faire connaître à la Marie jusqu'à 12h00
Le Maire de Brotte-lès-Luxeuil
Bernard GIRE
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