Par acte SSP du 31/10/2025 il a été constitué une SASU dénommée:

TOC TOC FILMS

Siège social: 16 rue cozette 80000 AMIENS

Capital: 1.000 €

Objet: La Société a pour objet directement ou indirectement en France et à l'étranger :
- La production, la création, le développement, la réalisation, la distribution, la sous-distribution, l'exploitation, la vente, la location, l'importation et l'exploitation, tant pour son compte que pour le compte de tiers, de projets audiovisuels, cinématographiques, tels que des courts métrages, des longs métrages, des clips vidéos, divers programmes courts, séries web et télévisées, films institutionnels, films d'animation, des projets transmédias, de réalité virtuelle ou augmentée, d'intelligence artificielle, et de manière générale de tous types de projets audiovisuels et cinématographiques,, par tous procédés et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour en ce compris Internet, technologie numérique et toutes nouvelles technologies à venir ;
- La conception, la production, la réalisation, l'édition, la diffusion, l'exploitation, par tous moyens et sous toutes formes, de toute œuvre photographique, musicale, littéraire, théâtrale, culturelle, artistique ou scientifique, sans limitation de destination, d'objet ni de genre ;
- Toutes activités concernant l'édition, la reproduction, la représentation, la vente directe au public, l'exploitation de toutes œuvres artistiques, par tous procédés, existants ou à venir, permettant leur communication au public et par tout évènement (festivals, colloques, ateliers, manifestations ou autres) ;
- La production et l'édition de tous produits dérivés sur tout type de supports, et la commercialisation de ces supports et produits ;
- Toutes prestations de services au profit des professionnels et amateurs de cinéma et de télévision, des éditions musicales, graphiques, photographiques ou autres activités artistiques et culturelles ;
- La perception des droits d'auteur et des droits voisins afférents à la production, l'exploitation et la propriété desdites œuvres, dans toute l'étendue dont pourrait disposer le créateur, ou dont il pourrait disposer éventuellement par la suite et dans les limites posées par la législation en vigueur et la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux des créateurs desdites œuvres, auprès des tiers et notamment auprès des organismes publics ou privés, ainsi qu'auprès des groupements professionnels français ou étrangers (syndicats, sociétés d'auteurs, sociétés d'artistes, etc.) ;
- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
- La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ;
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet ou susceptibles d'en faciliter le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers.

Président: Mme MOENS Julie 16 rue cozette 80000 AMIENS

Transmission des actions: Cession des actions - Droit de préemption :
1. Toute cession d'actions, même entre associés, est soumise au respect du droit de préemption conféré aux associés dans les conditions définies ci-après.
2. L'associé cédant notifie au Président et à chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception son projet de cession en indiquant :
- Le nombre d'actions concernées ;
- Les informations concernant le cessionnaire envisagé : nom, prénoms, adresse et nationalité, s'il s'agit d'une personne physique ; dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité des dirigeants, s'il s'agit d'une personne morale ;
- Le prix et les conditions de la cession envisagée.
La date de réception de cette notification fait courir un délai de trois (3) mois, à l'expiration duquel, si les droits de préemption n'ont pas été exercés en totalité sur les actions dont la cession est projetée, le cédant pourra réaliser librement ladite cession (sous réserve de respecter la procédure d'agrément prévue à l'article 16 des statuts).
3. Chaque associé bénéficie d'un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. Ce droit de préemption est exercé par notification adressée au Président dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la notification du projet de cession visée au 2 ci-dessus. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception indiquant le nombre d'actions que l'associé souhaite acquérir.
4. A l'expiration du délai de deux (2) mois prévu au 3 ci-dessus et avant celle du délai de trois (3) mois fixé au 2 ci-dessus, le Président notifie à l'associé cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les résultats de la procédure de préemption.
Lorsque les droits de préemption exercés sont supérieurs au nombre d'actions dont la cession est envisagée, les actions concernées sont réparties par le Président entre les associés intéressés au prorata de leur participation au capital de la Société et dans la limite de leurs demandes.
Lorsque les droits de préemption sont inférieurs au nombre d'actions dont la cession est envisagée, les droits de préemption sont réputés n'avoir jamais été exercés et l'associé cédant est libre de réaliser la cession au profit du cessionnaire et dans les conditions mentionnées dans la notification, sous réserve de respecter la procédure d'agrément prévue à l'article 17 des statuts.
5. En cas d'exercice du droit de préemption, la cession des actions doit intervenir dans un délai de 30 jours au prix mentionné dans la notification de l'associé cédant.
A défaut d'exercice de ce droit de préemption, et dans les délais prévus, la cession projetée peut être réalisée mais seulement aux prix et conditions contenus dans la notification visée ci-dessus, et en conformité avec la clause d'agrément opposable au cédant et définie à l'article 16 ci-après.
Cession des actions - Agrément :
1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés ou entre des associés personnes physiques et leurs conjoints, qu'avec l'agrément préalable du Président dans les conditions ci-après décrites ; que cette cession soit projetée par l'associé unique ou par l'un quelconque des associés si la société est pluripersonnelle et, dans ce dernier cas, que la cession intervienne entre associés ou au profit d'un tiers.
2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale.
Le Président est seul compétent pour statuer sur cette demande d'agrément.
3. Sa décision sur l'agrément doit intervenir dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître sa décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.
4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.
6. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Décision de l'associé unique
Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la loi et les Statuts à la collectivité des associés.
Les décisions de l'associé unique sont prises à l'initiative de l'associé unique ou, à défaut, du Président. Dans le premier cas, le Président en est avisé. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, les règles relatives aux décisions collectives des associés (convocation, vote, majorité) ne sont pas applicables.
Si la Société ne comporte qu'un seul associé, le ou les Commissaire(s) aux comptes sont avisés dans les meilleurs délais de la décision projetée.
L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs.
Les décisions unilatérales de l'associé unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé.
L'associé unique non-Président, indépendamment de son droit d'information préalable à l'approbation annuelle des comptes, peut à toute époque, prendre connaissance au siège social des documents prévus par la loi et relatifs aux trois derniers exercices sociaux.
Décisions collectives
Les pouvoirs qui sont dévolus à l'associé unique dans le cadre de la Société unipersonnelle sont exercés par la collectivité des associés lorsque celle-ci perd son caractère unipersonnel.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Une décision du ou des associés est nécessaire pour prendre les décisions suivantes :
- transformation de la Société ;
- augmentation, amortissement et réduction du capital social ;
- fusion, scission, dissolution, apport partiel d'actifs ;
- dissolution ;
- nomination des Commissaires aux comptes ;
- nomination, rémunération, révocation du Président et le cas échéant du Directeur Général ;
- approbation des comptes annuels et affectation des résultats ;
- approbation des conventions conclues entre la Société et ses dirigeants ou associés ;
- modification des statuts, sauf transfert du siège social ;
- nomination du liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ;
- agrément des cessions d'actions ;
- exclusion d'un associé.
Les autres décisions relèvent de la compétence du Président.
Règles de majorité :
Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Sous la même réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote :
- Les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés, et notamment l'augmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission (art. L 225-130, al. 2 du Code de commerce) ;
- Des opérations de fusion ou scission ayant pour objet ou effet d'augmenter les engagements des associés
- La prorogation de la Société ;
- La dissolution de la Société ;
- La transformation de la Société en Société d'une autre forme.
Modalités des décisions collectives :
Les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du Président.
Les décisions collectives résultent de la réunion d'une assemblée ou d'un procès-verbal signé par tous les associés.
Elles peuvent également être prises par tous moyens de télécommunication électroniques.
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
Assemblées :
Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Cependant, tout associé disposant de plus de 40 % du capital peut demander la convocation d'une assemblée.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 5 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.
L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un associé désigné par l'assemblée.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
Les associés peuvent également participer à distance aux décisions collectives, au moyen d'un formulaire de vote à distance ou d'un document unique de vote, dans les conditions et selon les modalités prévues pour les SA.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.
Lors de chaque assemblée, une feuille de présence mentionnant l'identité de chaque associé, le nombre d'actions et le nombre de voix dont il dispose sera établie et certifiée par le président de séance après avoir été dûment émargée par les associés présents ou leurs représentants.
Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations qui doit contenir les mentions prévues à l'article ci-après.
Assemblée générale ordinaire annuelle :
L'Assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée par le Président et se tient dans les 6 (six) mois suivant la clôture de l'exercice.
Le quorum requis pour la validité des délibérations d'une Assemblée Générale Ordinaire est, sur première convocation, du quart des actionnaires ayant droit de vote. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée se réunit à nouveau sur le même ordre du jour, dans la demi-heure qui suit la première convocation.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance (courrier postal ou électronique).
L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle :
- Fixe les orientations générales de la Société,
- Désigne les commissaires aux comptes s'il y a lieu,
- Approuve ou redresse les comptes,
- Prend position sur l'affectation des résultats proposée par le Président, en particulier fixe le montant des dividendes à verser, le financement de projets en cohérence avec les objectifs de la Société,
- Ratifie le montant de la prime d'émission des actions souscrites après l'Assemblée Générale,
- Donne au Président les autorisations nécessaires au cas où les pouvoirs de celui-ci seraient insuffisants,
- Décide de la suite à donner aux projets présentés par le Président,
- Décide de la création de filiales, approuve les statuts des filiales et modifications,
- Décide de prise de participation dans une société.
Assemblée générale extraordinaire :
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit par le Président, soit par les Commissaires aux comptes, soit à la demande de 20% des actionnaires au moins, soit, en cas de carence du Président, par un mandataire de justice désigné par le Président du Tribunal de Commerce, statuant en référé, à la demande d'un ou plusieurs actionnaires.
Le quorum requis pour la validité des délibérations est, sur première convocation, du tiers des actionnaires ayant droit de vote. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les quinze (15) jours.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à majorité des ¾ (trois quarts) des voix des actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance (courrier postal ou électronique).
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut :
- Modifier les statuts de la Société et en particulier lors du changement du capital maximum et minimum autorisés,
- Transformer la SAS en une autre forme,
- Décider de la dissolution ou de la prorogation de la Société,
- Prendre des décisions d'incorporation d'une partie des réserves au capital social ;
- Approuver les conventions réglementées ;
- Modifier les conditions de majorité et de vote des décisions collectives ;
- Modifier les règles relatives à l'affectation du résultat ;
- Nommer et révoquer le Président.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de AMIENS