Texte libre

SARL LA BRUXELLOISE, au capital de 457,35 €, S.S: 18, rue de Bruxelles 94700 MAISONS-ALFORT,RCS CRETEIL425 054 574, publie à titre de régularisation les décisions prises d'AGE du 17 juin 2019, enregistrées au greffe sans justificatif de parution, irrégularité relevée par le juge d'incident dans le cadre d'une procédure judiciaire et imputable au mandataire chargé de la mission administrative ; il a été décidé l'exclusion de Mme Halima SRAB pour manquements graves à l'intérêt social et violations des statuts (article 9), son indemnisation à hauteur de 15,245 € par part sociale soit 1.372,05 € pour les 90 parts détenues, sur la base de cessions antérieures à 1 € par part (actes enregistrés aux SIE ODEON-POLE et GRANDES CARRIÈRES en 2012 et 2013), le rachat forcé de ses parts par la société avec effet immédiat, la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts, et une signification préalable des statuts (articles 9, 12, 21 et 22) par huissier (SCP GOUTORBE & LEMIRE, dossier n°2009650), d'une mise en demeure du 16 avril 2018, d'un jugement correctionnel tunisien du 6 juillet 2018 et des certificats de présence aux AGE des 20 mai et 17 juin 2019 délivrés par Me Léa TAIEB, ainsi que du chèque de banque n°2208603 émis le 27 juin 2019 par la TF Bank pour le montant précité ; à l'issue de cette opération, M. Houcine CHERIF détient désormais l'intégralité du capital social, soit 300 parts représentant 457,35 €.