Texte libre
SARL LA BRUXELLOISE, capital : 457,35 €, siège social : 18 rue de Bruxelles, 94700 Maisons-Alfort, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 425 054 574. Aux termes de l'AGE du 05/04/2018, tenue après deux convocations régulières restées infructueuses adressées à Mme SRAB Halima, précédées d'une sommation en date du 06/12/2017 et des mises en demeure l'informant du projet de modification statutaire, les associés ont décidé de modifier les articles 9, 12, 21 et 22 des statuts. Cette publication intervient à titre de régularisation, suite à une information tardive révélée par décision judiciaire, la formalité n'ayant pas été exigée par le greffe. La modification de l'article 9 vise à renforcer les règles relatives aux droits et obligations des associés, notamment en matière de respect de l'affectio societatis, d'exclusion en cas de comportement déloyal ou nuisible, avec remboursement des parts à leur valeur nominale (1,18 €), à la suite de différends antérieurs concernant la répartition des parts sociales. Les modifications des articles 21 et 22, adoptées à la majorité simple, encadrent les décisions collectives et les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales, en précisant les conditions de vote, de représentation, de consultation écrite, de validité des convocations et de certification des procès-verbaux. Mention sera faite au RCS de Créteil
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