Par acte SSP du 17/07/2025 il a été constitué une SCI dénommée:

L'IMMOBILIERE DES DUCS DE BOURGOGNE

Nom commercial: L'IMMOBILIERE DES DUCS DE BOURGOGNE

Siège social: 122 rue andré bollier 69007 LYON

Capital: 1.000 €

Objet: La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la vente de patrimoines immobiliers, de titres représentatifs de patrimoines immobiliers, de parts de scpi, de sci et ou de tous immeubles et biens immobiliers.
Pour réaliser cet objet, tout mode d'acquisition et de financement est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social également l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tout bien immobilier.
Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Gérant: M. SIMON Pierre 122 rue andré bollier, 69007 LYON

Gérant: M. SIMON Daniel 4 rue de massingy 21350 VITTEAUX

Cession des parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, agrément en cas de tiers
étranger
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés; elles ne
peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société (y compris le
conjoint, le partenaire pacsé et les membres de la famille du cédant)
qu'après agrément du cessionnaire proposé par les associés se prononçant
dans les conditions prévues à l'article 26 des statuts pour les décisions
extraordinaires.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LYON