Par acte SSP du 20/05/2025 il a été constitué une SAS dénommée:

VFC CONCEPT

Sigle: VFC

Nom commercial: VFC CONCEPT

Siège social: 1 route de bordeaux 17100 SAINTES

Capital: 20.000 €

Objet: La Société a pour objet, en France et à l'étranger :
- La commercialisation de fenêtres, portes, fermetures, menuiseries et tous produis accessoires ;
- La commercialisation et la vente ambulante de fenêtres, portes, fermetures, menuiseries et tous produis accessoires sur les foires et les marchés notamment par tous moyens appropriés ;
Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelle que forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.

Président: M. CATALDI Frédéric 48 route de longpont 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS

Transmission des actions: Toutes les cessions d'actions, même entre actionnaires, sont soumises au respect du droit de préemption/agrément conféré aux associés dans les conditions définies au présent article.
Agrément :
1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre actionnaires, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des actionnaires représentant les deux tiers du capital social.

2. La demande d'agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital.

Le président notifie cette demande d'agrément aux actionnaires.

3. La décision des actionnaires sur l'agrément doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la demande visée au point 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.

4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.

a) En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les 15 jours de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.

b) En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai de 45 jours à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'actionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par des tiers.

Lorsque la société procède au rachat des actions de l'actionnaire cédant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social.

Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote:
Au choix du Président, les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence par téléphone, ou par correspondance (ci-après désignée " consultation écrite "). Elles peuvent également s'exprimer dans un acte sous signature privée ou notarié signé par tous les actionnaires.
Tous moyens de communication peuvent être utilisés : écrit, lettre, télécopie, courriel et même verbalement, sous réserve que l'intéressé signe le procès-verbal, acte ou relevé des décisions dans un délai d'un mois. Ces décisions sont répertoriées dans le registre des assemblées.
Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts :
- les décisions collectives des actionnaires sont adoptées à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote, présents ou représentés ;
- le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent, étant précisé que chaque action donne droit à une voix au moins.
Par exception à ces dispositions, les décisions collectives énumérées ci-après doivent être adoptées à l'unanimité des actionnaires disposant du droit de vote :
- décisions soumises à l'unanimité des associés par les dispositions légales ;
- décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés.
Tout actionnaire détenant plus de 20 % du capital peut demander la réunion d'une assemblée générale.
L'assemblée est convoquée par le Président. La convocation est faite par tous moyens 3 semaines avant la date de réunion. Elle comporte l'indication de l'ordre du jour, de l'heure et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tous documents nécessaires à l'information des actionnaires.
Dans le cas où tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.
L'assemblée est présidée par le Président de la Société. A défaut, elle élit son Président. L'assemblée désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion qui est signé par le Président de séance et le secrétaire.
L'assemblée ne délibère valablement que si plus de la moitié des associés sont présents ou représentés.
En cas de consultation écrite, le texte des résolutions ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés sont adressés à chacun par tous moyens. Les associés disposent d'un délai minimal de 15 jours à compter de la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote, lequel peut être émis par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie. L'associé n'ayant pas répondu dans le délai de 15 jours à compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant approuvé ces résolutions.
Le résultat de la consultation écrite est consigné dans un procès-verbal établi et signé par le Président. Ce procès-verbal mentionne la réponse de chaque actionnaire et la communication préalable de l'ensemble des documents permettant aux actionnaires de se prononcer en connaissance de cause.
Les procès-verbaux des décisions collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par le Président et le secrétaire de l'assemblée. Au cours de la liquidation de la Société, leur certification est valablement faite par le liquidateur.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de SAINTES