Par acte SSP du 05/11/2024 il a été constitué une SCI dénommée:

SCI LA ROSE

Siège social: 601 rue de l'ange 01100 BELLIGNAT

Capital: 1.000 €

Objet: L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers,
la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ;
l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Gérant: M. LOCHE Eric 11 lot les vergers de la combe 01100 OYONNAX

Cession des parts sociales : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit sous seing privé ou par acte notarié. Elle n'est opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article1690 du code civil.
Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication.
Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE