Par acte SSP du 16/06/2024 il a été constitué une SCI dénommée:
PETITE LUMIÈRE
Siège social: 12 place de la halle 24250 DOMME
Capital: 1.000 €
Objet: L 'exercice du droit de propriété sur son patrimoine foncier et immobilier et en
consentir toute location sous quelque forme que ce soit y compris dans le cadre d'un bail à
construire de bâtiments et/ou d'exploitation des surfaces bâties ou non pour la production
d'énergie renouvelable à partir de l'énergie solaire à titre accessoire.
Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à
condition toutefois d 'en respecter le caractère civil
Gérant: Mme TRINH ÉPOUSE GERARD Thi thanh truc 12 place de la halle 24250 DOMME
Gérant: M. GERARD Loic claude marie 12 place de la halle 24250 DOMME
Cession des parts sociales : 1 - La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé.
Elle n 'est opposable à la société qu'après qu'elle l 'ait acceptée dans un acte authentique ou
qu'elle lui ait été signifiée par acte extra judiciaire ou, encore, qu'un original de l'acte de
cession ait été déposé au siège social contre remise par le gérant d 'une attestation de ce
dépôt. Elle n 'est opposable aux tiers qu'après accomplissement d 'une de ces formalités et la
publication au RCS de l 'acte de cession
2 - Les parts sociales sont librement cessibles entre associés
3 - Elles ne peuvent être cédées à d 'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable
de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BERGERAC
Prix réglementés par décret
Attestation de parution immédiate
Plus de 700 journaux habilités
Service client dédié
9h à 17h hors week-end

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