AMICALE ET PATRONAGE DES ECOLES LAIQUES DE BEGLES

Association déclarée au capital de 0 €

Siège : 15 rue Louis Eloi 33130 BEGLES

781774013 RCS de BORDEAUX

Apport partiel d'actifs

L'association AMICALE ET PATRONAGE DES ECOLES LAÏQUES DE BÈGLES, régie par la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée à la préfecture de Gironde publiée au Journal officiel du 12 avril 1946, n° W332001733, n° SIREN 718 774 013, ayant son siège social 15 rue Louis Eloi 33130 BÈGLES et ayant pour objet de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous et toutes d'accéder à l'éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d'une société plus solidaire et plus juste.
Et
L'association DOCTEUR LARSENE, régie par la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée à la préfecture de Gironde publiée au Journal officiel du 30 avril 2024, n°W332034708, n° SIREN 928 502 558, ayant son siège social rue Django Reinhardt 33130 BÈGLES et ayant pour objet de rendre accessible, de développer et de promouvoir la pratique artistique pour toutes et tous en valorisant la diversité et la mixité sociale dans le cadre d'une démarche d'éducation populaire et de responsabilité sociétale.
Ont, aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bègles du 16 mai 2024, établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des apports partiels d'actif d'associations (loi n°2014-856 du 31/07/2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et son décret d'application n°2015- 832 du 7/07/2015 relatif aux associations),
Aux termes de ce projet, l'association AMICALE ET PATRONAGE DES ECOLES LAÏQUES DE BÈGLES ferait apport à l'association DOCTEUR LARSENE de sa branche complète et autonome d'activité " école de musiques amplifiées et de danse, studios de répétition, médiation culturelle " exploitée à Bègles (33130), rue Django Reinhardt en ce compris tous les éléments d'actif et de passif y attachés, à la date d'effet du 1er septembre 2024.
Sur la base comptable du 29/02/2024 :
Actif apporté - 122 005 euros
Passif pris en charge - 115 128 euros
SOIT UN ACTIF NET APPORTÉ DE 6 877 EUROS.
Les éléments actifs et passifs transmis seront retenus pour leur valeur nette comptable au 31 août 2024.
L'apport partiel d'actif aura, sur le plan comptable, un effet rétroactif au 01/09/2024. Toutes opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de l'association DOCTEUR LARSENE.
L'association DOCTEUR LARSENE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations, conventions, contrats et engagements divers se rapportant aux biens et activités apportés au lieu et place de l'association apporteuse, et s'engagera à affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire et à assurer la continuité de l'activité en accord avec son objet.
Condition suspensive : Approbation de l'apport partiel d'actif par les assemblées générales extraordinaires des deux associations. L'apport partiel d'actif deviendra définitif à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association bénéficiaire qui, tenue après celle de l'association apporteuse décidant et approuvant l'apport, constatera la réalisation définitive de l'opération. L'apport partiel d'actif prendra effet, d'un point de vue juridique, comptable et fiscal, le 1er septembre 2024.
Si les conditions suspensives n'étaient pas réalisées le 31/08/2024, le traité sera prorogé au plus tard jusqu'au 31/12/2024 jusqu'à réalisation de l'ensemble des conditions suspensives. L'apport partiel aurait alors un effet rétroactif au 31/08/2024 au jour de la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives.