Par acte SSP du 16/08/2023 il a été constitué une SCI dénommée:

SCI MAN JOB AYENA

Sigle: SCI MJA

Siège social: 76 rue rouget de lisle 92150 SURESNES

Capital: 500 €

Objet: • L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire, ou en cours de construction en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance,
• La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire, ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance,
• Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine (construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance) de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société.
• La détention, de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire, ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance,
• La gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit,
• La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits bien acquis
• L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ;
• Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations bancaires ou non, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré de la société, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
• La transmission des biens qui la composent aux héritiers.

Gérant: M. D'IKEBEL DJOB Steve adolphe claude 76 rue rouget de lisle 92150 SURESNES

Cession des parts sociales : 1. Forme des cessions
Toute cession de parts doit être constatée par écrit, soit par acte sous seing privé enregistré, soit par acte notarié. Les parts sociales ne peuvent faire l'objet d'une cession aux personnes non associées autres que les enfants des deux associés. Les parts sociales ne peuvent faire l'objet d'une session à un tiers (personne morale ou physique) qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant l'unanimité des parts sociales.

2. Opposabilité des cessions
Les cessions de parts sociales seront opposables à la société :
- soit après signification par huissier,
- soit après l'acceptation par le gérant dans un acte notarié.
En outre, pour être opposables aux tiers, ces cessions devront faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal compétent de deux originaux de l'acte sous seing privé ou de deux copies authentiques de l'acte notarié. À défaut le cédant sera réputé, vis-à-vis des tiers, avoir conservé sa qualité d'associé. Il restera tenu à leur égard de toutes les obligations attachées à cette qualité.
3. Agrément des cessions
Les cessions de parts sociales sont libres entre associés et également vers toute personne morale liée à un associé (disposant de part dans ladite personne morale). Toutes les autres cessions sont soumises à agrément. Bien que soumises à un agrément, les autres cessions ne seront possibles que vers les descendants directs (enfants et petits-enfants) des associés et toutes les personnes morales rattachées/liées aux associés et aux descendants directs.
À l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui envisage de céder ses parts devra notifier le projet de cession à la société et à chacun de ses associés, indiquant le nombre de parts cédées, les nom, prénom, nationalité, profession et domicile du cessionnaire et le prix proposé.
Cette notification sera faite soit sous forme de lettre recommandée avec avis de réception, soit sous forme d'acte extrajudiciaire, soit enfin par remise en main propre contre récépissé.
Dans les quinze jours de la notification du projet de cession à la société, la gérance devra consulter les associés par écrit à l'effet d'obtenir cet agrément.
Dans les quinze jours de l'envoi de cette lettre, chaque associé, à l'exception du cédant, devra faire connaître, sous forme de lettre recommandée avec avis de réception, ou remise au gérant contre récépissé, s'il accepte ou non cet agrément et, dans ta négative, le nombre de parts qu'il se propose d'acquérir. À défaut d'une réponse dans les quinze jours, I 'agrément est acquis tacitement. L'agrément sera obtenu par décision unanime des associés. La décision des associés ne sera pas motivée et la gérance la notifiera à l'associé cédant par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé, dans le mois de la demande.
• Cession agréée
Si la cession de parts sociales est agréée, elle devra être régularisée avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de l'agrément. Passé ce délai et à défaut de régularisation, le cédant sera réputé avoir renoncé à la cession projetée.
• Refus d'agrément : offre d'achat
Lorsqu'ils refusent le cessionnaire proposé, les associés peuvent soit racheter les parts eux-mêmes, soit proposer une tierce personne ayant obtenu l'agrément, soit faire racheter les parts par la société.
Si plusieurs associés se portent cessionnaires, les parts seront réparties entre eux proportionnellement à leur participation dans le capital social, sauf accord contraire.
Devront être notifiés à l'associé cédant le refus d'agrément, le nom du ou des cessionnaires proposés ou l'offre d'achat par la société ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, il sera fixé d'un commun accord entre les parties ou, à défaut, par le tribunal compétent.
Si le prix fixé par expert n'est pas accepté par l'associé cédant, ce dernier pourra conserver ses parts sociales.
• Refus d'agrément et défaut d'offre d'achat
Si aucune offre d'achat n'est faite dans le délai de six mois à compter de la dernière des notifications faites par le cédant, l'agrément sera réputé acquis à moins que les autres associés ne décident la dissolution de la société. La décision qui peut être rendue caduque par le cédant s'il renonce à sa cession de parts.
4. Transmission par décès d'un associé
En cas de décès d'un associé, la Société continue d'exister avec les associés survivants et les héritiers ou légataires du défunt.
Les parts sociales transmises par voie de succession ou suite à une liquidation de communauté entre époux, au profit du conjoint, des héritiers en ligne directe de l'associé précédé ou de toute personne ayant déjà qualité d'associé, font le cas échéant l'objet d'un agrément des associés survivants conformément aux parties ci-dessus.
5. Revendication par le conjoint de la qualité d'associé
Tout associé doit notifier à son conjoint que même en cas d'apports de biens communs ou d'acquisition de parts au moyen de fonds communs, le conjoint de l'apporteur ou de l'acquéreur ne peut être associé de la société.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTERRE