OBJECTIF PLUS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Association déclarée au capital de 0 €

Siège : IMMEUBLE LE PROVENCAL 22 ALLÉE DE PROVENCE 04100 MANOSQUE

382329894 RCS de MANOSQUE

Avis de fusion

Les administrateurs des deux associations Groupement d'Economie Solidaire OBJECTIF PLUS (GES) et OBJECTIF PLUS Economie Sociale et Solidaire (OPESS) ont convenu de constituer une seule structure par le biais d'une fusion-absorption du GES par OPESS afin de regrouper dans une même structure l'ensemble des services et des moyens nécessaires au bon fonctionnement du Groupement appelé Groupe Objectif Plus.

OPESS :
Titre : Association OBJECTIF PLUS Economie Sociale et Solidaire
Objet : L'association a pour objet principal la recherche d'une utilité sociale.
Forte de son expérience passée dans le développement économique local par les métiers du sport, de l'animation, du tourisme et des loisirs, la lutte contre le travail clandestin dans les métiers de l'enseignement du sport et des pratiques sportives et socioculturelles, elle entend accompagner la professionnalisation des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire.
D'autre part, elle s'intègre dans le cadre des politiques publiques pour l'emploi et s'inscrit localement dans un but social en luttant contre le chômage et l'exclusion et en participant aux actions d'insertion, dans le cadre d'un conventionnement Association Intermédiaire, dans le cadre et conformément aux dispositions des articles L 5132-7 et suivants du code du travail sous l'appellation OBJECTIF PLUS INSERTION.
Compte tenu de la différence des publics rencontrés au niveau des deux axes de son action, ces derniers seront distinctement séparés au sein de l'association notamment par :
-des comptes différents
-des comptes-rendus d'activité et des éléments statistiques différenciés
-des dénominations différenciées =
- Objectif Plus ESS
- Objectif Plus Insertion
Les principaux moyens mis en œuvre seront notamment de :
• Accueillir, orienter et informer les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaires ;
• Soutenir techniquement la professionnalisation des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire ;
• Mettre en œuvre des services ciblés répondant à des besoins locaux du secteur associatif et plus largement celui de l'ESS ;
• Faciliter l'accès à l'emploi des personnes en difficulté prioritairement dans les domaines du sport et de l'animation socioculturelle et des loisirs ;
• Etre co-acteur des initiatives locales de développement dans l'emploi et de développement associatif ;
• Favoriser la gestion et mutualisation de l'emploi ;
L'association se donne également l'objectif d'analyser l'évolution du marché de l'emploi dans ce secteur et de concourir à la définition des professions qui en découlent.
L'association fonctionnera dans le plus grand respect des textes définissant la gestion désintéressée et l'absence de caractère lucratif de l'activité.
Date déclaration Préfecture : 12 février 2015
Département de parution de l'avis : Alpes de Haute Provence (04)
RNA : W043000616
SIRET : 382 329 894 000 44
GES :
Titre : GROUPEMENT ECONOMIQUE SOLIDAIRE OBJECTIF PLUS Objectif Plus
Objet : Il rassemble des personnes morales, agissant dans le champ de l'économie sociale et de l'économie solidaire à statuts associatif, coopératif, commercial, dont l'objet est d'œuvrer en faveur de l'accès aux droits communs et en particulier à l'emploi pour tous.
Le groupement comme ses membres poursuit un objectif d'utilité sociale tel que défini à l'article 2 de la loi du 31 juillet 2014.
Il se donne notamment comme moyens d'action de :
• Aider à la création ou accompagner le développement de Structures d'Insertion par l'Activité Economique telles que définies par la loi du 29 juillet 1998, et toute structure poursuivant par des moyens innovants les mêmes objectifs.
• Impulser la professionnalisation de ses adhérents dans leurs missions
• Soutenir et encourager ses adhérents à se positionner en tant qu'acteurs du développement local, de l'économie sociale et de l'économie solidaire.
• Promouvoir la création d'emplois durables et pérennes prioritairement pour des personnes issues de parcours d'insertion.
Il poursuit une utilité sociale par:
1° l'apport, à travers son activité, d'un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires de l'association ou des membres la composant
2° sa contribution à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale
3° il concoure au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale.
Par ses moyens d'actions, le G.E.S. coordonne et soutient l'action de ses membres, chacun conservant son identité et son autonomie.
Le G.E.S recueille les attentes de ses adhérents, élabore des propositions, négocie avec les pouvoirs publics et les différents partenaires compétents afin qu'ils soutiennent les actions menées par ses membres dans l'intérêt des personnes présentant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle.
Il recherche et développe toutes les coopérations qui lui semblent utiles pour atteindre ses objectifs avec des organisations et d'autres réseaux d'économie sociale.
Pour réaliser son objet, le G.E.S peut ester en justice pour défendre les intérêts de ses membres.
Date déclaration Préfecture : 29 Janvier 2015
Département de parution de l'avis : Alpes de Haute Provence (04)
RNA : W044002252
SIRET : 809 669 542 000 23
NOUVELLE ASSOCIATION :

Objet de la nouvelle association :
En tant que maison mère d'un Groupe Economique Solidaire (GES), l'association pilote un ensemble de personnes morales agissant dans le champ de l'économie sociale et de l'économie solidaire à statuts associatif, coopératif, commercial, appelé Groupe Objectif Plus, dont l'objet est d'œuvrer en faveur de l'accès aux droits communs et en particulier à l'emploi pour tous, et dans lesquelles elle prend part.

En particulier, elle peut prendre part aux structures appartenant aux catégories suivantes :
• Les Groupements d'employeurs œuvrant dans le cadre défini à l'article 1er des présents statuts.
• Les Groupement d'Employeurs Insertion et Qualification (GEIQ).
• Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE).
• Les structures exerçant une activité dans le champ de l'économie sociale et de l'économie solidaire sur un territoire, au service de personnes, ou dans une logique de développement d'emplois durables.
• Les organismes de formation et les Centre de Formation des Apprentis (CFA) opérateurs notamment auprès des personnes en parcours d'insertion et pratiquant une alternance réelle.
• Les structures favorisant et développant des emplois.
Forte de son expérience passée dans le développement économique local par les métiers du sport, de l'animation, du tourisme et des loisirs, la lutte contre le travail clandestin dans les métiers de l'enseignement du sport et des pratiques sportives et socioculturelles, elle entend accompagner la professionnalisation des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire.
D'autre part, elle s'intègre dans le cadre des politiques publiques pour l'emploi et s'inscrit localement dans un but social en luttant contre le chômage et l'exclusion et en participant aux actions d'insertion.
Objectif Plus ESS, poursuit un objectif d'utilité sociale tel que défini à l'article 2 de la loi du 31 juillet 2014 :

1. L'apport, à travers son activité, d'un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires de l'association ou des membres la composant ;
2. Sa contribution à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale.
3. Il concoure au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale.

En tant que maison mère du Groupe Objectif Plus, l'association a pour objet spécifique de :
• Aider à la création ou accompagner le développement de d'insertion professionnelle, la formation, la qualification et l'emploi de tout public en recherche d'emploi et/ou de qualification et toute structure poursuivant par des moyens innovants les mêmes objectifs.
• Favoriser l'insertion sociale professionnelle et la montée en compétence des professionnels du champs du sport, de l'animation, des loisirs et de tout autre activité, en organisant le développement des formations professionnelles, initiales, continues et/ou en alternance - notamment par la voie de l'apprentissage en gérant un Centre de Formation d'Apprentis (CFA).
• Soutenir et encourager les membres du GES à se positionner en tant qu'acteurs du développement local, de l'économie sociale et de l'économie solidaire.
• Promouvoir la création d'emplois durables et pérennes prioritairement pour des personnes issues de parcours d'insertion.
• Accueillir, orienter, informer et accompagner les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaires ;
• Mettre en œuvre des services ciblés répondant à des besoins locaux du secteur associatif et plus largement celui de l'ESS ;
• Etre co-acteur des initiatives locales de développement dans l'emploi et de développement associatif ;
• Favoriser la gestion et mutualisation de l'emploi ;

Par ses moyens d'actions, Objectif Plus ESS coordonne et soutient l'action des membres du Groupe Objectif Plus chacun conservant son identité et son autonomie.

Objectif Plus ESS recueille les attentes de ses adhérents, élabore des propositions, négocie avec les pouvoirs publics et les différents partenaires compétents afin qu'ils soutiennent les actions menées par les membres du Groupe Objectif Plus dans l'intérêt des personnes présentant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle.

Elle recherche et développe toutes les coopérations qui lui semblent utiles pour atteindre ses objectifs avec des organisations et d'autres réseaux d'économie sociale.

Siège Social de la nouvelle association : 22 Allée de Provence - Immeuble le Provençal - 04100 MANOSQUE

Date retenue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l'opération : 15 juin 2023

Date d'arrêté du projet : La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023

Date retenue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l'opération : Assemblée Générale Extraordinaire le 15 juin 2023

Désignation et évaluation de l'actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission à l'associations bénéficiaire

Le GES apporte à OPESS tous les éléments (actifs et passifs), droits et valeurs, sans exception ni réserves, qui constituent le patrimoine du GES.
Les comptes du GES qui serviront de base à l'établissement des conditions et des modalités de la fusion seront ceux arrêtés au 31/12/2022.
Le patrimoine transmis sera celui inscrit dans les comptes arrêtés au 31/12/2022.
Les éléments actifs et passifs transmis par le GES seront retenus pour leur valeur nette comptable au 31/12/2022.
• Situation comptable du GES :
EN EUROS AU 31/12/2022
ACTIF : 404 226 €
PASSIF EXIGIBLE : 319 563 €
PROVISIONS : 43 000 €
ACTIF NET : 366 361 €

• Situation comptable de OPESS :
EN EUROS AU 31/12/2022
ACTIF : 465 062 €
PASSIF EXIGIBLE : 104 071 €
PROVISIONS : 0 €
ACTIF NET : 453 519 €
OPESS reprendra l'ensemble du personnel du GES inscrit dans le registre de cette dernière au 31/12/2022.
OPESS aura jouissance des biens et droits apportés par le GES à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. L'apport pur et simple des biens et droits se fera à titre gracieux.
Les présents apports sont faits sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière, et notamment sous celles suivantes, que Fred Single, en sa qualité de Président d'OPESS oblige celle-ci à accomplir et exécuter, à savoir :
• OPESS prendra les biens et droits avec tous ses éléments corporels et incorporels dans l'état où le tout se trouvera lors de la prise de possession sans pouvoir demander aucune discussion, division ou indemnité pour quelque cause que ce soit ;
• OPESS exécutera à compter de la même date tous les marchés et les conventions intervenus avec les tiers, relativement à l'exploitation des biens et droits qui lui seront apportés, ainsi que toutes les polices d'assurances et tous les abonnements qui auraient pu être contractés ;
• OPESS sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, et inscriptions qui peuvent être attachés aux créances du GES ;
• OPESS supportera et acquittera, à compter du jour de son entrée en jouissance, tous les impôts, contributions, taxes et cotisations, redevances d'abonnement, ainsi que toutes autres charges de toutes nature, ordinaires ou extraordinaire, qui sont ou seront inhérentes à l'exploitation des biens et droits objets de l'apport de fusion ;
• OPESS sera tenue à l'acquit de la totalité du passif du GES dans les termes et conditions où il deviendra exigible, au paiement de tous les intérêts et à l'exécution de toutes les conditions d'actes ou de titres de créances pouvant exister, sauf à obtenir, de tout créancier, tous accords modificatifs de ces termes et conditions ;

En ce qui concerne le GES, les présents apports sont faits sous garanties, charges et conditions ordinaires et de droit, et en outre sous celles qui figurent dans le présent acte. Monsieur Fred Single, Président du GES, ès qualité :

• S'oblige à fournir à OPESS tous les renseignements dont cette dernière pourrait avoir besoin, à lui assurer toutes les signatures et à lui apporter tous les concours utiles pour lui assurer vis à vis de quiconque la transmission des biens et des droits compris dans les apports et l'entier effet des présentes conventions ;
• S'oblige à mener à bien toutes les démarches nécessaires permettant la mutation au nom d'OPESS de toutes conventions ou engagements de financement ;
• Déclare sous sa responsabilité personnelle que le GES n'a effectué depuis le 31/12/2022, date de la dernière situation comptable certifiée, aucune opération de disposition des éléments d'actifs ni de création de passif en dehors de celles rendues nécessaires par la gestion courante du GES ;
• S'oblige de la même manière sous sa responsabilité personnelle, d'ici la date de réalisation définitive de la fusion, à ne pas effectuer d'opération de disposition des éléments d'actif ni de création de passif en dehors de celles rendues nécessaires par la gestion courante du GES.