Par acte SSP du 10/01/2023 il a été constitué une SCI dénommée:

MARELAM

Siège social: 05 avenue de barbezieux 16100 CHATEAUBERNARD

Capital: 100 €

Objet: La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Gérant: M. TESSARI Maino 1 place hector berlioz 57570 CATTENOM

Cession des parts sociales : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du code civil.
Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social.
Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Le projet de cession de parts sociales et la demande d'agrément correspondante doivent être notifiés préalablement à la société et aux associés en main propre.
Dans huit jours qui suivent la notification à la société du projet de cession, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés dans les conditions fixées par les présents statues afin qu'elle délibère sur le projet de cession et la demande d'agrément. Le délai des associés pour statuer est de deux mois suivant les dernières notifications du projet de cession. A défaut pour l'assemblée des associés d'avoir statué dans ce délai, le consentement à la cession est réputé acquis.
En cas de refus d'agrément, les associés disposent de trois mois à compter de ce refus, pour procéder au rachat à proportion du nombre de parts sociales qu'ils détenaient à date de la notification du projet de cession.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de ANGOULEME