Par acte SSP du 30/01/2023 il a été constitué une SASU dénommée:

HARIATE CAPITAL

Siège social: 8 bis boulevard bourceron 95100 ARGENTEUIL

Capital: 1.000 €

Objet: * L'activité de conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers,
* L'activité de courtage, intermédiaire et audit d'assurances de personnes,
* Tout démarchage bancaire,
* La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport,
de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création,
d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou
établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets
concernant ces activités,
* Toutes opérations de promotion immobilière ou de rénovation d'immeubles à usage
d'habitation, commercial, bureau ou industriel, de transformation, d'aménagement de bâtiments
existants, de démolition de certains d'entre eux et de reconstruction, de mise en copropriété, de
vente par fractions ou en totalité, d'immeubles achevés, à terme ou en l'état de futur
achèvement, la gestion de Sociétés Civiles Immobilières,
* Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
ou à tout objet similaire ou connexe.

Président: Mme HARIATE IDRISSI Dalia 8 bis boulevard bourceron 95100 ARGENTEUIL

Transmission des actions: * L'activité de conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers,
* L'activité de courtage, intermédiaire et audit d'assurances de personnes,
* Tout démarchage bancaire,
* La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport,
de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création,
d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou
établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets
concernant ces activités,
* Toutes opérations de promotion immobilière ou de rénovation d'immeubles à usage
d'habitation, commercial, bureau ou industriel, de transformation, d'aménagement de bâtiments
existants, de démolition de certains d'entre eux et de reconstruction, de mise en copropriété, de
vente par fractions ou en totalité, d'immeubles achevés, à terme ou en l'état de futur
achèvement, la gestion de Sociétés Civiles Immobilières,
* Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
ou à tout objet similaire ou connexe.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à
la quotité de capital qu'elle représente.
L'associée unique ne supporte les pertes qu'à concurrence de ses apports.
Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
Si une action est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer
aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du
même droit d'information.
Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation
des bénéfices où il appartient à l'usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-
propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l'usufruitier.
Lorsqu'une action est grevée d'usufruit, les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier sont, sauf
convention contraire des parties, répartis de la manière suivante :
- les dividendes et le report à nouveau reviennent à l'usufruitier ;
- le nu-propriétaire a droit aux réserves mais en cas de distribution de ces réserves, l'usufruitier
a un droit de jouissance sur les sommes distribuées, sous la forme d'un quasi-usufruit, à charge
pour lui de les restituer en fin d'usufruit ;
- lors du partage, le boni de liquidation et le remboursement des apports reviennent au nu-
propriétaire mais restent soumis à l'usufruit, l'usufruitier pouvant disposer librement des
sommes correspondantes, à charge pour lui de les restituer en fin d'usufruit (C. civ., art. 587,
quasi-usufruit).

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PONTOISE