Par acte SSP du 21/12/2022 il a été constitué une SCCV dénommée:

SCCV LE PETIT CHANCELIER

Nom commercial: SCCV LE PETIT CHANCELIER

Siège social: 68 rue massena 69006 LYON

Capital: 2.000 €

Objet: Acquisition d'un terrain, de tous biens et droits, démolition des existants et construction en vue de la vente en faisant appel à tous concours techniques, administratifs et financiers, mise sous le régime de la copropriété, vente des lots après achèvement avant ou en cours de construction, location, administration, gestion du bien en instance de vente, souscription de tous emprunts et garanties et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus

Gérant: M. LACHETEAU Baudouin 1 montee du colombier 69340 FRANCHEVILLE

Gérant: M. REBOUILLAT Jerome 24 bis rue de la fraternite 69330 MEYZIEU

Cession des parts sociales: La cession de parts s'opère par acte authentique ou seing privé, elle nécessite l'agrément des associés donnée sous la forme d'une décision collective extraordinaire. En cas de refus d'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts du cédant. Si aucun associé ne se porte acquéreur la Société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné par les associés. En cas de décès d'un associé, ses héritiers ne deviennent associés qu'avec le consentement de l'unanimité des associés.

Durée: 20 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LYON