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BAOBAB MC

Création de SAS - SASU

Publié le 22/12/2022 dans le journal Les Echos.fr (WEB)

Numéro d'annonce : B35400220qxc1

Par acte SSP du 09/12/2022 il a été constitué une SASU dénommée:


BAOBAB MC


Siège social: 10 rue boinod 75018 PARIS


Capital: 100 €


Objet: La société a pour objet, en France et dans tous les pays :
La fourniture de prestations de marketing, de communication et de publicité notamment :
- La création de plans marketing et/ou communication,
- La création et la réalisation de chartes graphiques,
- La création de pages, documents, catalogues pour impression ou digitaux,
- La création de sites et pages web, de bannières web ou réseaux sociaux,
- Le scénario et la réalisation de vidéos ou d'animations,
- La conception de stands et show-rooms, plans, visuels et aménagement,
- Le brief et le suivi de réalisation de photos en studio, sur site ou en 3D,
- La création et le suivi d'un plan média,
- L'écriture et la réalisation de communiqués et dossiers de presse,
La fourniture de prestations évènementielles :
- L'organisation d'évènements internes, externes ou de stands et salons, de présentation de services ou produits, en statique ou en roadshows,
- Le découpage éventuel et scénaristique d'un événement,
- Les animations et le temps qui leur sont dédiées,
- La gestion du temps de parole, l'aide au discours,
- La réalisation graphique des supports, décors et digitaux,
- La réalisation technique des dits évènements,
- La logistique liée aux dits évènements,
- Le faire venir,
L'identification et la négociation de prestations ainsi que de délais auprès des fournisseurs afin de faire réaliser les prestations marketing, communication, évènementielles pour des tiers ou pour la société :
- Impression et façonnage,
- Photos, vidéos et animations,
- Sites web, réalisation, hébergement et post réseaux sociaux
- Plans média en print et digital,
- Décoration, prestations techniques générales et spécialisées,
- Animation ponctuelle ou sur la durée,
- Logistique, transporteurs et agences de voyage.
L'identification et la négociation de prestations ainsi que de délais auprès de fournisseurs pour la croissance de la société ou de tiers clients :
- La location ou l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit,
- Le conseil en aménagement et de transformation de locaux commerciaux, industriels, professionnels, entrepôts, loisir et/ou habitation,
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement,
- Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à toute autre objet similaire ou connexe.
- Plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.


Président: M. BERTHON Marc 10 rue boinod 75018 PARIS


Transmission des actions: ARTICLE 17 - TRANSMISSION DES ACTIONS
Les actions sont transmissibles à l'égard de la société et des tiers par virement de compte à compte ; les transferts de toute nature d'actions s'opèrent au moyen d'un ordre de mouvement de compte à compte et sont inscrits sur le registre des nouveautés de titres.
ARTICLE 18- AGREMENT DES CESSIONS
1°) les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2°) la demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Comité de direction de la société, indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le comité de direction aux associés.
3°) le comité de direction dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
4°) les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
5°) En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les (30) trente jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
6°) en cas de refus d'agrément, la société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.


Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: ARTICLE 23 - MODALITES PARATIQUES DE CONSULTATION
1°) Assemblées. Les associés sont réunis en assemblée sur convocation du président ou en cas de carence sur celle du directeur général ou du commissaire aux comptes ainsi qu'il est prévu à l'article 21. Le commissaire aux comptes est convoqué à toute assemblée.
L'auteur de la convocation choisit le mode de convocation qu'il considère le mieux adapté et fixe l'ordre du jour ; il donne connaissance aux associés par tout moyen approprié des résolutions devant être prises. L'assemblée est réunie au siège social ou en tout autre lieu, suivant les indications figurant dans la convocation.
Le délai entre la convocation et la tenue de l'assemblée est de15 jours.
L'assemblée est présidée par le président associé de la société ou, à défaut, par l'associé présent ou représenté détenant le plus grand nombre d'actions sous réserve qu'il accepte cette fonction ; le président peut se faire assister d'un secrétaire de son choix.
Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procès-verbal qui mentionne sous la responsabilité du président les éléments nécessaires à l'information des associés et des tiers et notamment le sens du vote, intervenu résolution par résolution.
Ce procès-verbal est établi et signé par le président sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé.
Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité et paraphées. Dès qu'une feuille a été remplie, même partiellement, elle doit être jointe à celles précédemment utilisées. Toute addition, suppression, substitution ou inversion de feuilles est interdite.
Les copies ou extraits de délibération des associés sont valablement certifiés conformes par le président.
2°) Consultation écrite. En cas de consultation écrite à l'initiative du président, il adresse, dans les formes qu'il considère les mieux adaptées, le texte des résolutions proposées, ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés et notamment ceux visés à l'article 23.
Le commissaire aux comptes est préalablement informé de toute consultation écrite et du texte des résolutions proposées.
Ces associés disposent d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception des projets de résolution pour émettre leur vote ; le vote peut être émis par tous moyens, mais il doit l'être pour chaque résolution.
Lorsque le document ou le support n'exprime pas un vote précis pour une ou plusieurs résolutions, l'associé sera présumé s'être abstenu.
En cas de vote par télécopie, celle-ci sera datée, paraphée au bas de chaque page et signée sur la dernière page par l'associé qui l'émet.
Pour qu'une télécopie soit admise comme exprimant un vote, il convient que pour chaque résolution un vote par " oui " ou par " non " soit nettement exprimé ; à défaut l'associé sera considéré comme s'abstenant. Dès réception, les télécopies sont paraphées et signées par le président qui les annexe au procès-verbal de la consultation.
L'associé qui retient ce mode d'expression ne peut en aucun cas rendre responsable la société de tout incident technique lié au transfert des télécopies ; le principe demeure que chaque associé participe personnellement à la consultation, ces modes d'expression n'étant que des moyens facilitant leur manifestation.
Tout associé qui n'aura pas voté dans le délai prévu ci-avant sera considéré comme ayant voulu s'abstenir.
Le président établira un procès-verbal faisant état des différentes phases de la consultation et sur lequel sera porté le vote de chaque associé ou le défaut de réponse ; les supports matériels de la réponse des associés, quand ils existent, seront annexés au procès-verbal.
3°) Actes. Les associés, à la demande du président, prennent les décisions dans un acte ; l'apposition des signatures et paraphes de tous les associés sur ce document unique vaut prise de décision. Le commissaire aux comptes est tenu informé des projets d'acte emportant prise de décision ; une copie de l'acte projeté lui est adressée sur simple demande.
Cet acte devra contenir : les conditions d'information préalables des associés et, s'il y a lieu, des documents nécessaires ou sur lesquels portent les décisions à prendre ; la nature précise de la décision à adopter ; l'identité (nom, prénoms, domicile) de chacun des signataires du document.
L'original de cet acte, s'il est sous seing privé, reste en possession de la société pour être enliassé dans le registre des procès-verbaux.
Cette décision est mentionnée à sa date dans le registre des procès-verbaux en indiquant la date, la nature, l'objet de l'acte, les nom et prénoms de tous les signataires de cet acte.
Pour les besoins des tiers ou des formalités, le président établit des copies certifiées conformes de cet acte.
Droit des membres du comité
En cas de réunion d'une assemblée, deux membres du comité peuvent y assister en application de l'article L. 432-6-1 du code du travail. Le comité représenté par un de ses membres mandaté à cet effet, peut demander au président d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée des projets de résolution dont le texte sera joint à la demande. Cette demande devra être adressée dans un délai de dix jours au moins avant la date de l'assemblée. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un moyen électronique de télécommunication que le président aura fait connaître au comité d'entreprise. Le président de la SASU accusera réception du projet de résolution selon les mêmes moyens.
ARTICLE 24 - INFORMATIONS DES ASSOCIES
Pour chaque consultation des associés qui donne lieu à l'établissement d'un rapport du commissaire aux comptes et/ou à un rapport du président, copies de ces documents sont adressées aux associés lorsque la consultation n'a pas lieu par voie de réunion des associés ; ces mêmes documents sont communiqués au comité s'il y a lieu.
Pour les consultations annuelles ayant trait aux comptes sociaux, les associés peuvent,15 jours avant la date prévue, prendre connaissance au siège social de l'inventaire, des comptes annuels, des comptes consolidés s'il en est établi, du rapport du président, du ou des rapports des commissaires aux comptes, du tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices et des conventions courantes conclues à des conditions normales visées à l'article 21 des présents statuts ; si l'ordre du jour comporte la nomination du président et/ou d'un membre d'un organe collégial de direction, d'administration ou de surveillance les nom, prénoms usuel et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités professionnelles au cours des dernières années feront parti des documents et renseignements mis à la disposition des associés.
Le droit de consulter emporte celui de prendre copie sauf pour l'inventaire ; des frais de copie peuvent être réclamés par la société. Il appartient au président d'assurer aux associés une information loyale dans le cadre des décisions qu'ils ont à prendre.
Pour les conventions dont l'associé prend copie, il sera tenu à l'interdiction d'en divulguer le contenu à des tiers.
Tout associé a le droit d'obtenir communication des statuts (et de la liste des associés). Tout associé peut poser par écrit une ou plusieurs questions liées à l'ordre du jour de la décision collective ; ces questions doivent parvenir au moins 5 jours avant la date de la tenue de cette réunion. Le président de la SASU est tenu de répondre à ces questions.


Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS

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