Par acte SSP du 26/01/2022 il a été constitué une SAS dénommée:
PROTOTYPE SAS
Siège social: 31 rue cavendish 75019 PARIS
Capital: 45.000 €
Objet: Société de production de films cinématographiques de court, moyen et long métrages, production cinématographique et audiovisuelle, distribution dans les domaines cinématographique (court, moyen et long métrages) et audiovisuel, postproduction, créations publicitaires, production d'événements, communication par l'événement, création audiovisuelle en général, édition musicale, prestations de service dans ces domaines et d'une façon générale, communication sur tous supports existant et à venir tant audiovisuels que papier.
Président: la société HD FILMS, SARL à associé unique au capital de 1.000 €, sise 31 rue cavendish 75019 PARIS N°803909753 RCS de PARIS représentée par M. DOMMANGE Herve
Transmission des actions: 1- Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
2- La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social. La cession des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et du cessionnaire si les actions ne sont pas entièrement libérées. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements".
La transmission d'actions à titre gratuit ou en suite de décès s'opère également par un ordre de mouvement transcrit sur le registre des mouvements sur justification de la mutation dans les conditions légales.
3- Toute cession des actions de la Société, même entre associés, à un tiers non associé est soumise au respect du droit de préemption conféré aux associés et ce, dans les conditions ci-après et est soumise à l'agrément de la Société dans les conditions décrites ci-après.
4- Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions des présents statuts sont nulles.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: 1- Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
2- Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux assemblées générales. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue d'appliquer cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de cette lettre.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales. Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS
Prix réglementés par décret
Attestation de parution immédiate
Plus de 700 journaux habilités
Service client dédié
9h à 17h hors week-end

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