Par acte SSP du 17/02/2018 il a été constitué une SASU dénommée:
JF BATIMENT
Siège social: 17 allÉe pierre simon 93390 CLICHY SOUS BOIS
Capital: 2.000 €
Objet: Les travaux de ravalement, maçonnerie, plâterie, ainsi que toutes autres activités se rattachant à la maçonnerie générale.
Président: M. FERNANDES Jorge manuel 17 allÉe pierre simon 93390 CLICHY SOUS BOIS
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la société tient à cet effet au siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agrée par la société et signé par le cédant ou son mandataire.
L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements". La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier public ou un maires sauf dispositions législatives contraires.
Les actions sont librement transmissibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout actionnaire dispose notamment des droits suivants à exercer dans les conditions et sous les éventuelles restrictions légales et règlementaires : droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital ou aux émissions d'obligations convertibles en actions, droit à l'information permanente ou préalable aux consultations collectives ou assemblées générales, droit de poser des questions écrites avant toute consultation collective ou, deux fois par an, sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, droit de récuser les commissaires aux comptes.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOBIGNY
Prix réglementés par décret
Attestation de parution immédiate
Plus de 700 journaux habilités
Service client dédié
9h à 17h hors week-end
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