Publier une annonce légale dans le Lot (46)

Il existe 5 journaux habilités (JAL) pour la publication d’annonces légales dans le Lot (46). Le département 46 compte 373 communes. Le tarif d’une annonce légale dans le Lot a été fixé à 4.07 € HT à la ligne en 2017 par la Préfecture. Retrouvez la liste des départements pour publier votre annonce légale en France.


Liste des journaux d’annonces légales dans le 46

Voici la liste des journaux d’annonces légales habilités du Lot (46) :


Les greffes du Lot


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LA CORREZIENNE 19 JC

Société civile immobilière au capital de 500 euros

Siège social : LE SUQUET

46 600 GIGNAC

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GIGNAC du 06 février 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : LA CORREZIENNE 19 JC

Siège social : Le SUQUET, 46 600 GIGNAC

Objet social : L'acquisition, la location, l'exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis et droits réels immobiliers, l'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur, l'édification de toute construction, l'aliénation des immeubles et droits réels immobiliers devenus inutiles à la société, tous placements de capitaux sous toutes formes.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Monsieur Antoine CHEMIN, demeurant à Le SUQUET, GIGNAC (46) et Monsieur Guillaume JARRY, demeurant à La CABANE des YEIX, SAINT SALVADOUR (19)

Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément à l'exception des cessions consenties à des personnes ayant déjà la qualité d'associé.

Agrément des associés représentant au moins les deux-tiers des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BRIVE.

La Gérance

Par décision du TJ de CAHORS en date du 15/04/2020 le Directeur départemental des finances publiques de Haute-Garonne, Domaine GPP, Cité Administrative Bât C 31074 Toulouse cedex, a été nommé curateur de la succession vacante de M. VAYSSIERES Maxime décédé le 23/07/2019 à PARNAC (46). Réf. 0318056048. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Par décision du TJ de CAHORS en date du 15/04/2020 le Directeur départemental des finances publiques de Haute-Garonne, Domaine GPP, Cité Administrative Bât C 31074 Toulouse cedex, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme SER Yvette décédée le 20/09/2019 à CAHORS (46). Réf. 0318056045. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Par décision du TJ de cahors en date du 15/04/2020 le Directeur départemental des finances publiques de Haute-Garonne, Domaine GPP, Cité Administrative Bât C 31074 Toulouse cedex, a été nommé curateur de la succession vacante de M. SAUR Jean Louis décédé le 03/05/2016 à cahors (46). Réf. 0318056043. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Par décision du TJ de cahors en date du 15/04/2020 le Directeur départemental des finances publiques de Haute-Garonne, Domaine GPP, Cité Administrative Bât C 31074 Toulouse cedex, a été nommé curateur de la succession vacante de M. SYLVESTRE Aymard décédé le 21/04/2019 à puy l eveque (46). Réf. 0318056028. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Par décision du TJ de CAHORS en date du 15/04/2020 le Directeur départemental des finances publiques de Haute-Garonne, Domaine GPP, Cité Administrative Bât C 31074 Toulouse cedex, a été nommé curateur de la succession vacante de M. GELIS Jean décédé le 18/11/2016 à CAHORS (46). Réf. 0318056026. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Par décision du TJ de CAHORS en date du 15/04/2020 le Directeur départemental des finances publiques de Haute-Garonne, Domaine GPP, Cité Administrative Bât C 31074 Toulouse cedex, a été nommé curateur de la succession vacante de M. BERGOUNIOUX Jean Louis décédé le 23/06/2016 à LE MONTAT (46). Réf. 0318056025. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Par décision du TJ de CAHORS en date du 15/04/2020 le Directeur départemental des finances publiques de Haute-Garonne, Domaine GPP, Cité Administrative Bât C 31074 Toulouse cedex, a été nommé curateur de la succession vacante de M. ROUSSILHE Eric décédé le 29/06/2019 à TEYSSIEU (46). Réf. 0318056018. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Par décision du TJ de CAHORS en date du 15/04/2020 le Directeur départemental des finances publiques de Haute-Garonne, Domaine GPP, Cité Administrative Bât C 31074 Toulouse cedex, a été nommé curateur de la succession vacante de M. LAROCHE Arthur décédé le 27/06/2016 à VILEFRANCHE DE ROUERGUE (46). Réf. 0318056022. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

SARL DAHAN MPY

Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €

Siège : 19 allée Fenelon 46000 CAHORS

490130259 RCS de CAHORS


Par décision de l'AGE du 16/03/2020, il a été décidé de réduire le capital social 4.080 €, le portant ainsi à 3.920 €. Mention au RCS de CAHORS

Avis au public

Communauté de Communes Quercy Bouriane

Création d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine valant site patrimonial remarquable et mise en compatibilité du PLU de Gourdon

Le public est informé que par délibération du 9 mars 2020, le Conseil communautaire de Quercy-Bouriane a approuvé le dossier de création d'une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine sur la commune de Gourdon et la mise en compatibilité du PLU.

Le dossier modifié à l'issue de l'enquête publique et approuvé par la commission locale a été soumis au Préfet avant approbation par le Conseil communautaire. Il peut être consulté en allant sur le site internet www.laccqb.fr.

La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie. Les autres délibérations ayant déjà fait l'objet d'affichage légal sont consultables au siège de la Communauté de Communes.

La Présidente, Marie Odile DELCAMP

DUNE CONSULT

Société à responsabilité limitée en liquidation

Au capital de 5 000 euros

Siège social et siège de liquidation : Boissoles,

46310 Saint Germain du Bel Air

790 774 061 RCS Cahors

L'AGE du 31/03/2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Mr Cecil BOYD, demeurant Boissoles 46310 Saint Germain du Bel Air, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé Boissoles 46310 Saint Germain du Bel Air. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Cahors, en annexe au RCS.

Pour avis Le Liquidateur

CAMPING LES CHENES CLAIRS SARL au capital de 20.000 € Siège social : Bourzolles, 46110 Condat 377 596 929 RCS de Cahors L'AGE du 14/04/2020 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 17/04/2020, nommé en qualité de liquidateur M. Vanuxem Jean philippe, demeurant Bourzolles, 46110 Condat, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de Cahors

WORLD WINES HUNTER

SARL à associé unique au capital de 7.500 €

Siège social : Lieu dit les Graves, 982 Route du Malbec - 46140 CAILLAC

752 476 614 RCS CAHORS


Par décision de l'associé unique du 23/04/2020, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/05/2020 au Zone Artisanale de Saint Marc 46140 LUZECH. Mention au RCS de CAHORS

Par acte SSP du 13/04/2020 il a été constitué une SCI dénommée:

SCI BRIVE REPUBLIQUE

Siège social: 761 route route des vignes 46130 GLANES

Capital: 500 €

Objet: Acquisition, location, propriété, administration, disposition, gestion de biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Réalisation de tous travaux d'amélioration, d'installations nouvelles conformément à la destination desdits immeubles.

Gérant: M. ARNAL Guillaume 99 Rue Glastonbury Appartement 8 46130 BRETENOUX

Cession des parts sociales : Cession libre entre associés. Cession à un tiers soumise à agrément des associés par assemblée générale extraordinaire.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CAHORS

SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES

Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €

Siège social : 35 Ter Avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE

378 783 914 RCS RODEZ

AVIS DE FUSION

AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Aux termes du procès-verbal des décisions en date du 31 mars 2020, l'associée unique de la société SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES a approuvé le projet de fusion signé le 11 février 2020 avec la société BPL, société à responsabilité limitée au capital de 68.000 €, dont le siège social est Lieudit Pech d'Alon - 46100 FIGEAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500 293 352.

Suite à la publication de l'avis du projet de fusion au Bodacc en date du 16 février 2020 pour la société BPL, et en date du 27 février 2020 pour la société SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES, il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 mars 2020.

La totalité des parts composant le capital social de la société BPL, absorbée, et de la société SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES, absorbante, étant détenues par une même société mère (la société AVEYRON LOT PLATRERIE PEINTURE) durant toute la durée des opérations, l'apport n'a pas été rémunéré par une augmentation de capital (régime simplifié). La société BPL (absorbée) est dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, à la date du 31 mars 2020. La prime de fusion s'élève à 447.128 €.

L'associée unique a également décidé d'adopter comme dénomination sociale " Alliance 360 ", de supprimer le sigle " SAPP ", et de modifier corrélativement l'article 3 des statuts de la manière suivante :

ARTICLE 3 – DÉNOMINATION SOCIALE

La dénomination de la Société est Alliance 360.

L'associée unique a en outre décidé d'étendre l'objet social aux opérations de tapisserie, pose de revêtements de sols, et de modifier corrélativement l'article 2 des statuts de la manière suivante :

ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL

La Société a pour objet : L'entreprise de plâtrerie, cloisons sèches, peinture, tapisserie, pose de revêtements de sols, et accessoirement tous seconds œuvres du bâtiment.

Par ailleurs, aux termes de la même décision en date du 31 mars 2020, l'associée unique a décidé de transférer le siège social du 35 Ter Avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE au Lieudit Pech d'Alon - 46100 FIGEAC à compter du 31 mars 2020, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 378 783 914 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de CAHORS.

Gérance : Monsieur Frédéric FAYOLLE, demeurant Le Port – 46100 CAPDENAC, et Monsieur David GALTIE, demeurant 5 Impasse des Tilleuls – 46100 FIGEAC.

Pour avis

La Gérance

BPL

Société à responsabilité limitée

au capital de 68.000 €

Siège social : Lieudit Pech d'Alon

46100 FIGEAC

500 293 352 RCS CAHORS

AVIS DE DISSOLUTION

La société BPL a établi en date du 11 février 2020 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société SOCIETE AVEYRONNAISE PLATERIE PEINTURES, société absorbante, société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, dont le siège social est 35 Ter Avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 378 783 914 RCS RODEZ.

Le traité de fusion susvisé, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée, a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 16 février 2020 pour la société absorbée (BPL), et en date du 27 février 2020 pour la société absorbante (SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURE).

Conformément aux dispositions du Code de commerce, dès lors qu'une même société mère détenait la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de la société SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES et la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de la société BPL (" sociétés sœurs ") depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, et qu'elle les détenait toujours à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas procédé à l'échange des parts de la société BPL contre des parts de la société SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES.

L'apport-fusion n'est pas rémunéré par l'émission de nouvelles parts de la société SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES et ne donne lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange (régime simplifié).

La société BPL est dissoute de plein droit sans liquidation au 31 mars 2020, date de réalisation définitive de la fusion.

Pour avis

La Gérance

le 01.01.2020,l'associe unique de la sci du lot,r du foirail 46120 aynac,capital social 300€,rcs cahors 480855774,a approuve les comptes de liquidation,a donne quitus au liquidateur et a constate la cloture des operations de liquidation a compter du 01.01.2020.rad rcs cahors

COMPAGNIE MODERNE DE PRODUITS CHIMIQUES Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 264 000 euros Siège social : Combe Delfour Route de Cahors 46100 CAMBES 483648937 RCS CAHORS AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17/02/2020,les associés de la société COMPAGNIE MODERNE DE PRODUITS CHIMIQUES ont approuvé le traité établi sous signature privée en date du 6 mai 2019 et des avenants en date du 15 juillet 2019 et du 17 février 2020, et portant fusion par absorption de leur Société par la société LABORATOIRES CEETAL, société par actions simplifiée au capital de 499 590 euros, dont le siège social est 1, rue des Touristes 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 724 500 657 RCS SAINT ETIENNE. L'Assemblée a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société COMPAGNIE MODERNE DE PRODUITS CHIMIQUES, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la société LABORATOIRES CEETAL et les actions émises en augmentation de son capital par la société LABORATOIRES CEETAL étant directement et individuellement remises aux associés de la société COMPAGNIE MODE RNE DE PRODUITS CHIMIQUES, à raison de 1 action de la société LABORATOIRES CEETAL contre 2 actions de la société COMPAGNIE MODERNE DE PRODUITS CHIMIQUES. L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société LABORATOIRES CEETAL, en date du 17/02/2020 ayant approuvé le traité de fusion et augmenté son capital, la fusion et la dissolution de la société COMPAGNIE MODERNE DE PRODUITS CHIMIQUES sont devenues effectives à cette date. Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Registre du commerce et des sociétés de CAHORS Pour avis

SYLVALPES

Société par actions simplifiée en liquidation

Au capital de 38.500 €

Siège social : Bouyssounet - Zone Artisanale

46320 ASSIER

Siège de liquidation : au siège social

392 075 420 RCS CAHORS

Aux termes d'une délibération en date du 25 mars 2020, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31 mars 2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Madame Agnès AUBERTIN, demeurant Le Rocassou 46100 CAMBES, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CAHORS, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis

Le Liquidateur

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