Publier une annonce légale dans le Lot (46)

Il existe 4 journaux habilités (JAL) pour la publication d’annonces légales dans le Lot (46). Le département 46 compte 373 communes. Le tarif d’une annonce légale dans le Lot a été fixé à 4.16 € HT à la ligne en 2017 par la Préfecture. Retrouvez la liste des départements pour publier votre annonce légale en France.


Liste des journaux d’annonces légales dans le 46

Voici la liste des journaux d’annonces légales habilités du Lot (46) :


Les greffes du Lot


Consulter les dernières annonces légales publiées dans le département du Lot (46)

Par acte SSP du 10/10/2019, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : L'Allée Des Embrumes Sigle : ADE Objet social : Vente de cigarettes électroniques et de tout produits qui s'y rapportent Siège social : 1 rue plancat, 46100 Figeac. Capital : 1.000 € Durée : 99 ans Gérance : M. MARCE Yannick, demeurant 1 Rue Plancat, 46100 Figeac, Mme FRETIGNE Elisa, demeurant 2 bis rue emile Zola, 12300 Firmi Immatriculation au RCS de Cahors

Par acte SSP du 04/11/2019 il a été constitué une SCI dénommée:

2P

Siège social: lieu-dit barrière de saint chignes 46500 GRAMAT

Capital: 50.000 €

Objet: L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce.

Gérant: M. PAREJA Emilien 2 Chemin du parc 31570 PRESERVILLE

Cession des parts sociales : La cession des parts sociales doit avoir été constatée par un acte authentique ou par un acte sous seing privé enregistré. Pour être opposable à la société la cession des parts sociales doit avoir été signifiée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours de la cession. Toute cession des parts sociales, à titre onéreux ou à titre gratuit est soumise à l'agrément préalable des autres associés représentant au moins deux tiers des parts sociales réunis en assemblée générale extraordinaire. Les mutations à titre gratuit ou onéreux entre ascendants ou descendants sont elles aussi soumises à l'agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CAHORS

Par ASSP le 18/10/2019, il a été constitué la SCI: CASTEL-DURAND Capital: 1000€. Objet: L'acquisition et/ou gestion civile de tous biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée. Siège: 19 impasse du manoir, 46000 CAHORS. Gérance: DURAND Mathieu - 80 rte de Grenade,31700 Blagnac. DURAND Pascal - 3 rue du bois,60730 ULLY ST GEORGES.Durée: 99 ans. Au RCS de CAHORS

SCP LAVAYSSIERE, FALCH,CHASSANG

Notaires à Figeac (46100)

6 Av. Maréchal Joffre

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D'OPPOSITION

Par testament olographe du 6 décembre 2012, Mr Alain DAUTREMAY, en son vivant retraité, célibataire, décédé à BRIVE LA GAILLARDE le 2 juin 2019 a institué un légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me LAVAYSSIERE suivant procès-verbal dont la copie authentique a été reçue par le Greffe du TGI de CAHORS le 25 octobre 2019. Les oppositions pourront être formées auprès de Me LAVAYSSIERE Notaire à FIGEAC (46100) 6 av. Maréchal Joffre, notaire chargé du réglement de la succession.

Pour avis

Me LAVAYSSIERE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Société civile immobilière au capital de 1.600 €

Siège : 18 BD. DE LA MADELEINE 46300 GOURDON

451057368 RCS de CAHORS


Par décision du gérant du 30/09/2016, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 06/06/2016 au 20 Boulevard de la madeleine 46300 GOURDON. Mention au RCS de CAHORS.

Enquête publique

Communauté de Communes Quercy Bouriane

Relative à la création d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine valant Site patrimonial remarquable sur la commune de Gourdon

Le public est informé que, par arrêté réglementaire n°2019-AU-006 du 21 octobre 2019, la Présidente a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de création d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine sur la commune de Gourdon.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du jeudi 21 novembre 2019 à 9 heures au lundi 23 décembre 2019 à 17 heures.

A été désignée par le Président du tribunal administratif de Toulouse Mme Monique SERRES, inspectrice de l'éducation nationale retraitée, en qualité de commissaire enquêteur.

Un dossier sera déposé au siège de la Communauté de Communes Quercy Bouriane et à la mairie de Gourdon aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier d'enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l'enquête publique :

- sur le site internet de la Communauté de Communes, à l'adresse : http://www.laccqb.fr et sur le site de la mairie de Gourdon à l'adresse : http://www.gourdon.fr/

- sur un poste informatique réservé à cet effet à la Maison des Services au Public de Gourdon.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur déposé à la mairie de Gourdon ; les adresser en précisant l'objet et à l'attention de Mme. le Commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Gourdon ou par courrier électronique à l'adresse : enquetepubliqueAVAP@gmail.com

Le registre papier sera tenu à la disposition du public. Les observations seront publiées sur le site internet précité.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Gourdon les :

- jeudi 21 novembre de 9h à 12h

- samedi 30 novembre de 9h à 12h

- vendredi 13 décembre de 13h à 16h

- lundi 23 décembre de 14h à 17h

Le rapport et les conclusions, transmis à la Présidente de la Communauté de Communes dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête, seront tenus à disposition du public à la mairie, au siège de la Communauté de Communes et sur le site internet précité.

Toute information concernant le projet pourra être demandé à Mme la Présidente de la Communauté de Communes.

La Présidente, Marie Odile DELCAMP

Enquête publique

Communauté de Communes Quercy Bouriane

Relative à la création d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine valant Site patrimonial remarquable sur la commune de Gourdon

Le public est informé que, par arrêté réglementaire n°2019-AU-006 du 21 octobre 2019, la Présidente a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de création d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine sur la commune de Gourdon.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du jeudi 21 novembre 2019 à 9 heures au lundi 23 décembre 2019 à 17 heures.

A été désignée par le Président du tribunal administratif de Toulouse Mme Monique SERRES, inspectrice de l'éducation nationale retraitée, en qualité de commissaire enquêteur.

Un dossier sera déposé au siège de la Communauté de Communes Quercy Bouriane et à la mairie de Gourdon aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier d'enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l'enquête publique :

- sur le site internet de la Communauté de Communes, à l'adresse : http://www.laccqb.fr et sur le site de la mairie de Gourdon à l'adresse : http://www.gourdon.fr/

- sur un poste informatique réservé à cet effet à la Maison des Services au Public de Gourdon.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur déposé à la mairie de Gourdon ; les adresser en précisant l'objet et à l'attention de Mme. le Commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Gourdon ou par courrier électronique à l'adresse : enquetepubliqueAVAP@gmail.com

Le registre papier sera tenu à la disposition du public. Les observations seront publiées sur le site internet précité.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Gourdon les :

- jeudi 21 novembre de 9h à 12h

- samedi 30 novembre de 9h à 12h

- vendredi 13 décembre de 13h à 16h

- lundi 23 décembre de 14h à 17h

Le rapport et les conclusions, transmis à la Présidente de la Communauté de Communes dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête, seront tenus à disposition du public à la mairie, au siège de la Communauté de Communes et sur le site internet précité.

Toute information concernant le projet pourra être demandé à Mme la Présidente de la Communauté de Communes.

La Présidente, Marie Odile DELCAMP

TJABEL SASU au capital de 1.000 € Siège social : CHEMIN LUDO ROLLES, 46000 Cahors 850 961 699 RCS de Cahors En date du 24/10/2019, le président a décidé d'étendre l'objet social de la société à : restauration traditionnelle, vente sur place, repas de groupe et repas pour événements quelconques, traiteur, rôtisserie, vente à emporter. Modification au RCS de Cahors

SCI du Clos Saint-Jean SCI au capital de 300.000,00 ? Siège social : 19 rue Hoche, 83570 Carcès 439 212 119 RCS de Draguignan L'AGE du 30/09/2019 a décidé de transférer le siège social de la société 40 rue de 8 Mai, 46000 Cahors, à compter du 01/10/2019 Objet social : L'acquisition, la propriété, l'aménagement et l'administration de tous biens et droits immobiliers. Durée : expire le 26/08/2109 Radiation au RCS de Draguignan et réimmatriculation au RCS de Cahors

Le Directeur départemental des finances publiques de Haute-Garonne, Domaine GPP, Cité Administrative Bât C 31074 Toulouse cedex, curateur de la succession de M. REGIMBEAU Jean Louis décédé le 24/03/2013 à decazeville (31) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TGI. Réf. 0318023257.

JB DEVELOPPEMENT SARL au capital de 200.000 € Siège social : Lieu dit La Prade, 46400 Latouille-Lentillac 794 868 828 RCS de Cahors L'AGE du 25/09/2019 a décidé de transférer le siège social de la société 3 rue Roger Bissière, 47210 Villeréal, à compter du 25/09/2019 Radiation au RCS de Cahors et réimmatriculation au RCS d'Agen

Le Directeur départemental des finances publiques de Haute-Garonne, Domaine GPP, Cité Administrative Bât C 31074 Toulouse cedex, curateur de la succession de Mme VERGNE Marguerite décédée le 20/10/2014 à CAHORS (46) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TGI. Réf. 0318027045.

Brigitte BEZIAT ROCHER
AVOCAT
9 rue Louis Courtois de Viçose 
31100 Toulouse


ORion Société par actions simplifiée au capital de 5.000 € Siège social : Domaine du Château 46120 Lacapelle Marival AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte ssp en date à Lacapelle Marival du 20/09/2019, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : ORion Siège : Domaine du Château, 46120 Lacapelle Marival Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 5.000 € Objet : La conception, la distribution et la commercialisation en gros de compléments alimentaires pour animaux de compagnie et de rente, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés Président : Mme Delphine FERRE FAYACHE, demeurant Domaine du Château, 46120 Lacapelle Marival La Société sera immatriculée au RCS de Cahors POUR AVIS Le Président

Le Directeur départemental des finances publiques de Haute-Garonne, Domaine GPP, Cité Administrative Bât C 31074 Toulouse cedex, curateur de la succession de Mme CLAUX Marie décédée le 24/04/2016 à martel (46) a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0318028373.

SARL BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA

Société à responsabilité limitée au capital de 10.500 €

Siège : les Poujols 46700 VIRE SUR LOT

378876510 RCS de CAHORS


Par décision de l'AGE du 25/09/2019, il a été décidé à compter du 01/07/2019 de:

- nommer Gérant Mme CHARLOT BALDES Sabine les poujols 46700 VIRE SUR LOT en remplacement de BALDES JEAN-LUC démissionnaire.

Mention au RCS de CAHORS

AVIS AU PUBLIC

PETR Centre Ouest Aveyron

Enquête publique Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ouest Aveyron

 

Par arrêté en date du 07 octobre 2019, M. Jean-Philippe Sadoul, Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Ouest Aveyron a prescrit l'enquête publique relative au projet du Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ouest Aveyron (SCoT) arrêté par délibération en date du 4 juillet 2019.

Cette enquête publique aura une durée de 33 jours consécutifs à compter du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 12h30.

Le SCoT est un document d'urbanisme et de planification qui fixe à l'horizon 2035 les orientations générales d'aménagement notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, de développement commercial et économique et de préservation de l'environnement dans un objectif de maitrise de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné une Commission d'enquête constituée de M. Jean-Marie WILMART, en qualité de Président, et de M. Robert MARTEL et M. Marc ADREY en qualité de membres titulaires.

Le dossier d'enquête est composé notamment des pièces suivantes : le recueil des pièces administratives, le projet de SCoT arrêté (rapport de présentation contenant l'évaluation environnementale, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, le Document d'Orientation et d'Objectifs, le bilan de la concertation), le recueil des avis des personnes associées et consultées dont l'avis de l'autorité environnementale.

Ce dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront laissés à la disposition du public durant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture, hors jours fériés :

- au PETR Centre Ouest Aveyron 4 avenue de l'Europe, Rodez : siège de l'enquête

- sur le registre dématérialisé :

www.registre-numerique.fr/scot-

centreouestaveyron,

- ainsi que dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de :

- Rodez Agglomération 1 place Adrien Rozier à Rodez,

- Ouest Aveyron Communauté Chemin de Treize Pierres à Villefranche de Rouergue,

- Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur 22 rue de La Mairie à Rieupeyroux,

- Pays Ségali Communauté 25 boulevard Eugène Viala à Naucelle et 156 avenue du Centre à Baraqueville,

- Communauté de communes du Réquistanais 2 place Prosper-Boissonnade à Réquista,

- Communauté de communes du Pays Rignacois 1 place du Portail Haut à Rignac,

- Communauté de communes du Plateau de Montbazens 20 place de l'Eglise à Montbazens,

- Decazeville Communauté Avenue du 10 Août à Decazeville,

- Communauté de communes Conques Marcillac 11 place de l'Eglise à Marcillac.

Un poste informatique sera également mis à disposition du public au PETR, 4 avenue de l'Europe à Rodez aux jours et heures d'ouverture habituels afin d'accéder librement et gratuitement au dossier d'enquête publique et de transmettre des observations par voie électronique (courriel ou e-registre).

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

- Sur les registres d'enquête présents dans chaque lieu de permanence de l'enquête,

- Sur le registre dématérialisé : www.

registre-numerique.fr/scot-

centreouestaveyron,

- Par correspondance à l'attention de M. le Président de la Commission d'enquête, PETR Centre Ouest Aveyron, 4 avenue de l'Europe 12000 RODEZ, en mentionnant l'objet de l'enquête (Enquête Publique SCOT COA),

- Par voie électronique à l'adresse suivante : scot-centreouestaveyron@mail.

registre-numerique.fr,

- Lors des permanences tenues par la commission d'enquête.

La Commission d'enquête recevra le public dans les lieux suivants :

- A Rodez, au PETR Centre Ouest Aveyron, Lundi 4 novembre 2019 de 16h30 à 19h30 et le Vendredi 6 décembre 2019 de 9h30 à 12h30

- A Rodez, au siège de Rodez Agglomération, Lundi 4 novembre 2019 de 16h30 à 19h30 et le Vendredi 6 décembre 2019 de 9h30 à 12h30

- A Villefranche-de-Rouergue, au siège de Ouest Aveyron Communauté, Jeudi 7 novembre 2019 de 16h à 19h et Jeudi 14 novembre 2019 de 9h30 à 12h30

- A Baraqueville, au siège de Pays Ségali Communauté, Samedi 16 novembre 2019 de 9h30 à 12h30

- A Naucelle, aux services techniques de Pays Ségali Communauté, Mercredi 4 décembre 2019 de 14h à 17h

- A Montbazens, à la Communauté de communes du Plateau de Montbazens, Lundi 18 novembre 2019 de 14h à 17h

- A Marcillac, à la Communauté de communes Conques Marcillac, Mercredi 20 novembre 2019 de 9h30 à 12h30

- A Decazeville, à la maison de l'Industrie au siège de Decazeville Communauté, Vendredi 22 novembre 2019 de 9h30 à 12h30 et le Mardi 26 novembre 2019 de 16h à 19h

- A Rignac, à la Communauté de communes du Pays Rignacois, Vendredi 29 novembre 2019 de 9h30 à 12h30

- A Réquista, à la Communauté de communes du Réquistanais, Lundi 2 décembre 2019 de 14h à 17h

Pendant l'enquête, les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique ainsi que les observations écrites sur les registres papier sont consultables au siège de l'enquête ainsi que sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais.

Les observations et propositions du public sont communicables à toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l'enquête.

Toute observation, tout courrier, courriel ou document réceptionné après le vendredi 06 décembre 2019 à 12 h 30 (clôture de l'enquête) ne pourra pas être pris en considération par la Commission d'enquête.

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la Commission d'enquête sera déposée au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Centre Ouest Aveyron, dans chacun des lieux de permanences de l'enquête et aux préfectures du Lot et de l'Aveyron pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.registre-numerique.fr/

scot-centreouestaveyron

Après la clôture de l'enquête publique, le comité syndical du PETR Centre Ouest Aveyron se prononcera par délibération sur l'approbation du SCoT Centre Ouest Aveyron; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider, s'il y a lieu, d'apporter des modifications en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées au PETR Centre Ouest Aveyron 4 avenue de l'Europe 12000 Rodez, contact@petr-centreouestaveyron.fr, 05-65-73-61-70.

AVIS AU PUBLIC

PETR Centre Ouest Aveyron

Enquête publique Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ouest Aveyron

 

Par arrêté en date du 07 octobre 2019, M. Jean-Philippe Sadoul, Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Ouest Aveyron a prescrit l'enquête publique relative au projet du Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ouest Aveyron (SCoT) arrêté par délibération en date du 4 juillet 2019.

Cette enquête publique aura une durée de 33 jours consécutifs à compter du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 12h30.

Le SCoT est un document d'urbanisme et de planification qui fixe à l'horizon 2035 les orientations générales d'aménagement notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, de développement commercial et économique et de préservation de l'environnement dans un objectif de maitrise de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné une Commission d'enquête constituée de M. Jean-Marie WILMART, en qualité de Président, et de M. Robert MARTEL et M. Marc ADREY en qualité de membres titulaires.

Le dossier d'enquête est composé notamment des pièces suivantes : le recueil des pièces administratives, le projet de SCoT arrêté (rapport de présentation contenant l'évaluation environnementale, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, le Document d'Orientation et d'Objectifs, le bilan de la concertation), le recueil des avis des personnes associées et consultées dont l'avis de l'autorité environnementale.

Ce dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront laissés à la disposition du public durant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture, hors jours fériés :

- au PETR Centre Ouest Aveyron 4 avenue de l'Europe, Rodez : siège de l'enquête

- sur le registre dématérialisé :

www.registre-numerique.fr/scot-

centreouestaveyron,

- ainsi que dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de :

- Rodez Agglomération 1 place Adrien Rozier à Rodez,

- Ouest Aveyron Communauté Chemin de Treize Pierres à Villefranche de Rouergue,

- Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur 22 rue de La Mairie à Rieupeyroux,

- Pays Ségali Communauté 25 boulevard Eugène Viala à Naucelle et 156 avenue du Centre à Baraqueville,

- Communauté de communes du Réquistanais 2 place Prosper-Boissonnade à Réquista,

- Communauté de communes du Pays Rignacois 1 place du Portail Haut à Rignac,

- Communauté de communes du Plateau de Montbazens 20 place de l'Eglise à Montbazens,

- Decazeville Communauté Avenue du 10 Août à Decazeville,

- Communauté de communes Conques Marcillac 11 place de l'Eglise à Marcillac.

Un poste informatique sera également mis à disposition du public au PETR, 4 avenue de l'Europe à Rodez aux jours et heures d'ouverture habituels afin d'accéder librement et gratuitement au dossier d'enquête publique et de transmettre des observations par voie électronique (courriel ou e-registre).

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

- Sur les registres d'enquête présents dans chaque lieu de permanence de l'enquête,

- Sur le registre dématérialisé : www.

registre-numerique.fr/scot-

centreouestaveyron,

- Par correspondance à l'attention de M. le Président de la Commission d'enquête, PETR Centre Ouest Aveyron, 4 avenue de l'Europe 12000 RODEZ, en mentionnant l'objet de l'enquête (Enquête Publique SCOT COA),

- Par voie électronique à l'adresse suivante : scot-centreouestaveyron@mail.

registre-numerique.fr,

- Lors des permanences tenues par la commission d'enquête.

La Commission d'enquête recevra le public dans les lieux suivants :

- A Rodez, au PETR Centre Ouest Aveyron, Lundi 4 novembre 2019 de 16h30 à 19h30 et le Vendredi 6 décembre 2019 de 9h30 à 12h30

- A Rodez, au siège de Rodez Agglomération, Lundi 4 novembre 2019 de 16h30 à 19h30 et le Vendredi 6 décembre 2019 de 9h30 à 12h30

- A Villefranche-de-Rouergue, au siège de Ouest Aveyron Communauté, Jeudi 7 novembre 2019 de 16h à 19h et Jeudi 14 novembre 2019 de 9h30 à 12h30

- A Baraqueville, au siège de Pays Ségali Communauté, Samedi 16 novembre 2019 de 9h30 à 12h30

- A Naucelle, aux services techniques de Pays Ségali Communauté, Mercredi 4 décembre 2019 de 14h à 17h

- A Montbazens, à la Communauté de communes du Plateau de Montbazens, Lundi 18 novembre 2019 de 14h à 17h

- A Marcillac, à la Communauté de communes Conques Marcillac, Mercredi 20 novembre 2019 de 9h30 à 12h30

- A Decazeville, à la maison de l'Industrie au siège de Decazeville Communauté, Vendredi 22 novembre 2019 de 9h30 à 12h30 et le Mardi 26 novembre 2019 de 16h à 19h

- A Rignac, à la Communauté de communes du Pays Rignacois, Vendredi 29 novembre 2019 de 9h30 à 12h30

- A Réquista, à la Communauté de communes du Réquistanais, Lundi 2 décembre 2019 de 14h à 17h

Pendant l'enquête, les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique ainsi que les observations écrites sur les registres papier sont consultables au siège de l'enquête ainsi que sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais.

Les observations et propositions du public sont communicables à toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l'enquête.

Toute observation, tout courrier, courriel ou document réceptionné après le vendredi 06 décembre 2019 à 12 h 30 (clôture de l'enquête) ne pourra pas être pris en considération par la Commission d'enquête.

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la Commission d'enquête sera déposée au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Centre Ouest Aveyron, dans chacun des lieux de permanences de l'enquête et aux préfectures du Lot et de l'Aveyron pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.registre-numerique.fr/

scot-centreouestaveyron

Après la clôture de l'enquête publique, le comité syndical du PETR Centre Ouest Aveyron se prononcera par délibération sur l'approbation du SCoT Centre Ouest Aveyron; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider, s'il y a lieu, d'apporter des modifications en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées au PETR Centre Ouest Aveyron 4 avenue de l'Europe 12000 Rodez, contact@petr-centreouestaveyron.fr, 05-65-73-61-70.

Le Directeur départemental des finances publiques de Haute-Garonne, Domaine GPP, Cité Administrative Bât C 31074 Toulouse cedex, curateur de la succession de M. PONS Rene décédé le 12/02/2017 à lacapelle marival (46) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TGI. Réf. 0318035782.

AVIS DE CESSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 30 septembre 2019, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Cahors le 3 octobre 2019 (dossier 201900033181 réf 4604P012019A00889), la SARL EUROMA Lieudit Le Port, Domaine d'Albas 46140 ALBAS (RCS CAHORS 424.160.570) a vendu à la SAS TRUFFUS 5 rue du Prieuré 31000 TOULOUSE (RCS TOULOUSE 491.019.279) les activités d'acquisition, transformation, conditionnement et commercialisation de truffes dépendant d'un fonds de commerce sis et exploité Lieudit Le Port, Domaine d'Albas 46140 ALBAS moyennant le prix de 1.000.000€ s'appliquant aux éléments incorporels pour 992.678,09€ et aux éléments corporels pour 7.321,91€ La date d'entrée en jouissance a été fixée au 30 septembre 2019 Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans le délai de 10 jours suivant la dernière en date des publications légales chez Maître François Xavier SEGURA, Notaire, 455 La Grave 46140 LUZECH avec copie chez VAUGHAN AVOCATS, 15 rue de la Bourse 31000 TOULOUSE.

Le Directeur départemental des finances publiques de Haute-Garonne, Domaine GPP, Cité Administrative Bât C 31074 Toulouse cedex, curateur de la succession de Mme VIDAL Colette décédée le 17/03/2012 à GREZELS (46) a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0318011334/JB.

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