Par acte SSP du 17/09/2026 il a été constitué une SCI dénommée:
SCI JANÏ
Siège social: 535, chemin du mas de la combe 46090 MAXOU
Capital: 1.200 €
Objet: SCI familiale
Gérant: M. CHARLUT Philippe 535, chemin du mas de la combe 46090 MAXOU
Cession des parts sociales : 1. Forme : Toute cession de parts doit être constatée par écrit et rendue opposable à la société selon les formes légales.
2. Agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, ascendants ou descendants. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
3. Transmission par décès : La société ne sera pas dissoute par le décès d'un associé. Elle continuera entre les associés survivants et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CAHORS
Prix réglementés par décret
Attestation de parution immédiate
Plus de 700 journaux habilités
Service client dédié
9h à 17h hors week-end
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