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Succession de M. Jean ROYER
DECLARATION D'ACCEPTATION SUCCESSORALE A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
Par déclaration faite auprès du Tribunal de Grande Instance de DIJON le 30 novembre 2020,
Monsieur ROYER Damien Jean, cuisinier, demeurant à Champ d'Oiseau (Côte-d'Or), 2 voie de Grignon, né à Semur en Auxois (Côte-d'Or) le 4 janvier 1974, et
Par déclaration faite auprès du Tribunal de Grande Instance de DIJON le 3 décembre 2020,
Mademoiselle ROYER Isabelle Suzanne Emma, professeur, demeurant à Ecully (Rhône), 82 chemin des mouilles, née le 26 juillet 1965 à Montbard (Côte-d'Or),
ont déclaré vouloir accepter à concurrence de l'actif net, conformément aux articles 797 à 803 du Code civil, la succession de leur père Monsieur Jean Marcel ROYER,
en son vivant retraité, veuf, non remarié, de Madame Jeannine Odette Cécile LECLERC, demeurant à MONTBARD (Côte-d'Or), 2 Quai Joseph Maire, né à MONTBARD (Côte-d'Or), le 2 avril 1924, n'ayant pas signé de pacte civil de solidarité, de nationalité française, décédé à MONTBARD (Côte-d'Or), le 2 avril 2018
Election de domicile est faite en l'étude de Maître Angélique GODARD de DONVILLE, 18 Rue d'Abrantès 21500 MONTBARD, notaire chargé du règlement de la succession,
Le dépôt de l'inventaire de la succession prévu par l'article 790 du Code civil, sera effectué auprès du Tribunal de Grande Instance de DIJON.
Pour avis, les héritiers