Par acte SSP du 16/10/2026 il a été constitué une SCI dénommée:

SCI DOMAINE DE LA CLAIRIERE

Nom commercial: DOMAINE DE LA CLAIRIÈRE

Siège social: 7 rue castagnet 40130 CAPBRETON

Capital: 28.000 €

Objet: La société a pour objet :
• L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers ;
• La mise en valeur de ces biens ;
• Et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Gérant: Mme WILLIAME Suzanne 7 rue castagnet 40130 CAPBRETON

Cession des parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
La cession de parts à des tiers étrangers à la société est soumise à l'agrément préalable des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75 %) des parts sociales.
Procédure d'agrément :
L'associé cédant notifie son projet de cession à la gérance et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de cette notification pour se prononcer sur l'agrément. Le défaut de réponse dans ce délai vaut agrément.
En cas de refus d'agrément, les associés sont tenus d'acquérir ou de faire acquérir les parts dans un délai de trois (3) mois suivant la notification du refus, à un prix fixé amiablement ou, à défaut d'accord, par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du Code civil.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DAX