Besoin d'aide dans vos démarches ? Appel gratuit depuis un poste fixe Service client disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h Annonces.legal
TRANQUILYCLE

Création de SAS - SASU

Publié le 29/04/2021 dans le journal Actu.fr

Numéro d'annonce : sUigQo4Lxz9WQ

Par acte SSP du 14/04/2021 il a été constitué une SAS dénommée:


TRANQUILYCLE


Siège social: 8, avenue de sainte croix 64100 BAYONNE


Capital: 1.000 €


Objet: PRESTATIONS DE CONCIERGERIE


Président: Mme PAULET Clementine 8, avenue de sainte croix 64100 BAYONNE


Directeur Général: M. PIERRESTEGUY Mathieu 8, avenue de sainte croix 64100 BAYONNE


Transmission des actions: Les actions sont librement négociables.
La transmission des actions émises par la Société s'opère par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre des mouvements coté et paraphé.


Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les actionnaires se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu.
Cependant, tout associé disposant de plus de 40 % du capital peut demander la convocation d'une assemblée.
En application des dispositions de l'article L 2323-67 du Code du travail, le comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les actionnaires y consentent.
L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un actionnaire désigné par l'assemblée.
Les actionnaires peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre actionnaire ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel il se rattache.
Le Président de séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article 27 ci-après.


Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BAYONNE

Prix des annonces légales

Prix réglementés par décret

Attestion de parution

Attestation de parution immédiate

Journaux d'anonces légales habilités en France et dom-tom

Plus de 700 journaux habilités

Service client Annonces.Legal

Service client dédié
9h à 17h hors week-end