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ASSOCIATION LE PLATEAU
Il est fondé sous le titre " Le Plateau ", une Association d'habitants, de représentants de commerces /services, d'associations, et d'établissements scolaires du quartier Plateau- Gare.
Siège social : 20 Rue de la Basilique 01000 Bourg en Bresse
Objet de l'Association
Le développement social, culturel, éducatif et de loisirs du quartier Plateau-gare : favoriser le lien social et la mixité des publics.
1. Créer du lien : faire se rencontrer les acteurs du quartier, établir entre les membres des liens plus
étroits et des relations plus fréquentes,
2. Faire vivre le quartier : mettre en place des temps d'animations sur le quartier,
3. Améliorer la vie dans le quartier : qualité des infrastructures (espaces verts, transports urbains...)
Date de déclaration à la préfecture : 13 avril 2006
Département de parution de l'avis : 01
N° Siret : 504 685 660 000 12
Code APE : 949 9 Z
Projet de traité de transfert d'apport partiel d'actif avec la reprise du centre de loisirs CLOE, qui est à ce jour, une activité portée par l'UFCV CD 01.
La date d'arrêté du projet: 1 janvier 2022
Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l'opération : Assemblée Générale extraordinaire prévue le samedi 11 décembre 2021 à 9 h 30
L'opération mise en place vise à assurer le transfert d'une universalité de patrimoine, composée de créances, de dettes et d'engagements permettant d'assurer, aux mêmes conditions, la poursuite de l'activité du centre de loisirs.
L'apport partiel d'actif est un contrat à titre onéreux, c'est à-dire que chaque partie en attend une contrepartie.
Cette contrepartie est constituée par la prise en charge du passif lié à l'activité transférée et par la prise en charge d'une obligation matérielle ou morale, telle que la poursuite de l'activité ou le maintien des biens apportés à leur affectation d'origine.
La désignation et l'évaluation de l'actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, sera déterminée lors de l'Assemblée générale extraordinaire.