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RFN SOLUTIONS

Création de SAS - SASU

Publié le 30/11/2016 dans le journal L'Eveil Normand

Numéro d'annonce : f6nt0iozjg

Par acte authentique du 19/07/2016 reçu par Me officiant à il a été constitué une SAS dénommée:


RFN SOLUTIONS


Siège social: 17 rue du parc 27530 EZY SUR EURE


Capital: 400 €


Objet: Conception d'ensemble et assemblage sur sites industriels d'équipement de contrôle des processus industriels. Installation,Réparations,Dépannages, Rénovations, Maintenance, Mise en conformité , Négoce et commerce de tous produits touchant l'électrotechnique, l'électricité, l'électronique, l'automatisme, le pneumatique et l'hydraulique ,la domotique, BE pour les particuliers, le commerce, les collectivités locales et les industries


Président: M. ROUSSE Fabrice 17 rue du parc 27530 EZY SUR EURE


Directeur Général: Mme ROUSSE Nathalie 17 rue du parc 27530 EZY SUR EURE


Transmission des actions: Les actions sont librement négociables. La propriété des actions découle de leur inscription en compte individuel au nom de leur(s) titulaire(s) sur les registres que la société tient au sein du siège social.
La transmissions des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire , sur production d'un ordre de mouvement , établi sur un formulaire agréé par la société, signé par le cédant ou le mandataire. L'ordre de mouvement est inscrit sur un registre côté et paraphé , tenu par ordre chronologique dénommé "registre des mouvements". La Société doit procéder à l'inscription et au virement dès réception de l'ordre de mouvement et au plus tard dans les cinq qui suivent celle-ci.
Les bénéficiaires d'une mutation résultant d'une transmission d'actions doivent fournir à la Société tout document justifiant de leurs droits.


Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque action donne droit à une voix. Tous les actionnaires peuvent voter aux décisions collectives que ce soit personnellement, à distance ou par l'intermédiaire d'un mandataire .
L'associé qui souhaite participer aux décisions collectives doit, toutefois, avoir préalablement inscrit en compte ses actions à son nom avant la date de la décision collective.


Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de EVREUX

Prix des annonces légales

Prix réglementés par décret

Attestion de parution

Attestation de parution immédiate

Journaux d'anonces légales habilités en France et dom-tom

Plus de 700 journaux habilités

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