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BYMT ARCHITECTE

Création de SAS - SASU

Publié le 14/04/2017 dans le journal Tribune Bulletin Côte d'Azur

Numéro d'annonce : epy5wmacqk

Par acte SSP du 01/04/2017 il a été constitué une SASU dénommée:


BYMT ARCHITECTE


Siège social: 150 a avenue vincent delpuech 06670 LEVENS


Capital: 5.000 €


Objet: L'exercice de la profession d'architecte


Président: M. TEHANI Mustapha 150 a avenue vincent delpuech 06670 LEVENS


Transmission des actions: Toute cession d'actions, entre associés est libre. Les cessions d'actions à des tiers à titre onéreux ou gratuit ne peuvent être réalisées qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions (Article 13-4° de la loi sur l'architecture)


Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NICE

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