DÉCLARATION D'ABSENCE
Déclaration d'absence
Le TGI de Douai, statuant publiquement le 22 novembre 2017 par jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en premier ressort : constate que M. Patrick DUPAS né le 25 septembre 1964 à SOMAIN (Nord), personne présumée absente suivant jugement rendu le 2 décembre 2004 par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Douai, n'a pas reparu dans les dix années suivant ce jugement et déclare l'absence M. Patrick DUPAS.
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