Par acte SSP du 03/02/2017 il a été constitué une SAS dénommée:

ARCHITECTURA

Siège social: 246, rue de croze 84120 PERTUIS

Capital: 100 €

Objet: La société a pour objet en France et à l'étranger l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Président: Mme LAURE Véronique 114, rue de la roquette 75011 PARIS

Transmission des actions: Les cessions d'actions à des tiers à titre onéreux ou gratuit ne peuvent être réalisées qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions (Article 13-4° de la loi sur l'architecture)

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les décisions collectives sont adoptées à la majorité simple des présents ou représentés.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de AVIGNON